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Détention provisoire : l’an dernier, le montant total des indemnisations frôlait les 15 millions d’euros

Publié le jeudi 26 décembre

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Préjudices économiques des entreprises pendant les JO : la commission d’indemnisation étudiera les demandes en 2025

Publié le dimanche 25 août

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TA de Cergy-Pontoise : le bureau d’aide juridictionnelle internalisé dans la juridiction

Publié le mercredi 3 janvier

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Changer de nom, un droit simplifié… et plébiscité

Publié le lundi 16 octobre