Détention provisoire : l’an dernier, le montant total des indemnisations frôlait les 15 millions d’euros

Plus de 520 demandes ont fait l’objet d’un dédommagement financier, pour un montant moyen par dossier de près de 29 000 euros. La relaxe est à l’origine de 57 % des demandes de réparation reçues.

Une année record pour le montant des indemnisations versées, relatives à la réparation des détentions provisoires.

Selon les données du Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER) du ministère de la Justice rendus publics le 17 décembre dernier, en 2023, les premiers présidents des cours d’appel de France ont accepté d’indemniser 522 demandeurs, pour un montant total de 14,9 millions d’euros. Un chiffres multiplié par deux en l’espace de dix ans. Par ailleurs, en 2022, le montant total s’élevait à 11,2 millions d’euros.

Le montant moyen accordé par dossier s’élève à 28 600 euros en 2023, contre 26 000 en 2022, soit une hausse de 10,2 % en un an. Ces indemnisations sont accordées aux personnes qui en font la demande, afin de réparer le préjudice moral et matériel qui leur a été causé par leur détention provisoire, lorsque ce préjudice est établi.

Le nombre de demandes en hausse de 19 %

Au titre des raisons qui expliquent cette augmentation « historique », un accroissement du nombre de demandes faites mais également des décisions rendues.

En 2023, ce sont 651 demandes qui ont été formulées contre 550 en 2022, soit une hausse de 19 %. Plus précisément, 87 % des 603 décisions rendues par les premiers présidents des cours d'appel en 2023 ont accordé un dédommagement, contre 86 % des 503 décisions en 2022.

Selon le SSER, le reste des demandes qui n’ont pas abouti sont fondées sur le désistement du demandeur dans 8,5 % des décisions rendues, ou encore sur l’irrecevabilité de la demande dans 3,8 % des cas.

En outre, en 2023, près d’un tiers des demandes d’indemnisation proviennent des cours d’appels de Paris et de Versailles.

La relaxe, premier motif

A l’instar des années qui précèdent 2023, les demandes d’indemnisation pour relaxe représentent la majorité d’entre elles à 57 %. Un nombre en hausse au regard de 2022 et ses près de 52 %.

Viennent ensuite les demandes à la suite de non-lieu prononcés et d’acquittement, qui représentent respectivement 27 % et 16 % des demandes formulées. Ces dernières sont toutefois moins nombreuses qu’en 2022.

Du côté des recours formulés par les demandeurs en désaccord avec la décision du premier président de la cour d’appel, leur nombre a quant à lui bondi en 2023, avec 50 recours enregistrés devant la commission nationale de réparation des détentions provisoires. « Malgré cette forte hausse, le niveau de 2023 n’est pas particulièrement élevé au regard des dix dernières années » précise le SSER, avec une moyenne d’un peu plus de 53 recours sur les dix dernières années.

Allison Vaslin