Tous nos articles - guichet unique des formalités des entreprises - JSS

Accessible sur securisez-projet-formalite.inpi.fr, le questionnaire est composé de six questions courtes.

L’Inpi, les CCI et les CMA lancent un nouvel outil d’autoévaluation avant de créer son entreprise

Publié le mercredi 29 avril

L’expérimentation des tribunaux des activités économiques se poursuit jusqu'au 31 décembre 2028. En attendant. La façade du tribunal continue de porter l'appellation « tribunal de commerce ».

Entreprise Justice

Le TAE de Versailles espère ne plus subir les déboires du Guichet unique en 2026

Publié le lundi 2 février

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La procédure de secours du guichet unique des formalités des entreprises s’arrêtera bien le 1er janvier 2025, assure le ministre de l’Économie

Publié le vendredi 29 novembre

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Le TAE de Versailles espère ne plus subir les déboires du Guichet unique en 2026

2.

La procédure de secours du guichet unique des formalités des entreprises s’arrêtera bien le 1er janvier 2025, assure le ministre de l’Économie

3.

L’Inpi, les CCI et les CMA lancent un nouvel outil d’autoévaluation avant de créer son entreprise

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