L’Inpi, les CCI et les CMA lancent un nouvel outil d’autoévaluation avant de créer son entreprise

L’Institut national de la propriété industrielle (Inpi), en partenariat avec les Chambres de commerce et d’industrie (CCI) et les Chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), a mis en ligne le mois dernier un autodiagnostic gratuit visant à déterminer le niveau de préparation d’un entrepreneur souhaitant réaliser ses formalités.

Un outil dont l’Inpi a souhaité faire la promotion à partir du 15 avril, par la publication d’un communiqué qui indique clairement l’objectif : faire de l’immatriculation sur le guichet unique « la dernière étape d’un projet de création ou de reprise bien réfléchi et structuré pour éviter certains écueils et se donner toutes les chances de réussir ».

Orientation (ou non) vers un accompagnement personnalisé

Accessible sur securisez-projet-formalite.inpi.fr, le questionnaire est composé de six questions courtes : Quel type d’activité exercez-vous principalement ? Savez-vous si votre activité est réglementée et avez-vous fait les démarches nécessaires ? Avez-vous réalisé votre étude de marché ? Avez-vous fait votre plan d’affaires ? Connaissez-vous les conséquences fiscales, sociales et les risques pour votre patrimoine de votre projet ? Avez-vous demandé toutes les aides ?

En fonction des réponses données, l’outil classe l’entrepreneur dans l’une des trois catégories : pas prêt, encore des éléments à travailler ou en voie de finalisation. Il oriente ensuite, si nécessaire, vers le réseau consulaire de proximité pour un accompagnement personnalisé avant de formaliser son projet et d’engager ses formalités.

Le questionnaire est aussi accessible via un lien présent dans le guichet unique de l’Inpi, point d’entrée unique pour toutes les démarches d’immatriculation d’entreprise en France depuis le 1^er janvier 2023. Un flux considérable, avec entre 25 000 et 30 000 formalités par jour reçues.

Derrière ce volume, une réalité moins reluisante : entre 15 et 20 % de ces formalités sont rejetées, par les greffiers ou les CMA, pour des motifs aussi divers qu’une mauvaise forme juridique choisie, un diplôme non conforme, ou des pièces incomplètes. Autant d’erreurs qui témoignent souvent d’un manque de préparation en amont.

Un outil né des remontées du terrain

L’initiative ne sort donc pas de nulle part. En assurant l’assistance technique aux utilisateurs ayant des questions sur leurs dossiers, l’Inpi dispose d’une fenêtre précieuse sur les difficultés rencontrées. « Nous mesurons régulièrement l’insatisfaction », assure François-Xavier de Beaufort, directeur des entreprises à l’Inpi.

Dans le haut du classement, on retrouve les erreurs de formes juridiques de la société ou de diplôme requis. « Un tiers des insatisfactions concerne des personnes qui auraient dû être accompagnées en amont pour les éviter », estime François- Xavier de Beaufort. Une mission qui incombe aux CCI et CMA, qui ont précisément pour mission légale d’accompagner les entrepreneurs avant leurs démarches.

La conception a été menée conjointement avec les CCI et les CMA : « Ils nous ont dit quelles questions ils posaient pour déterminer si quelqu’un avait besoin d’aide », indique François-Xavier de Beaufort. Le choix d’un questionnaire court avec des questions concises n’est pas anodin : « La démarche sur le guichet est déjà assez longue, donc on ne voulait pas allonger le parcours. » D’où un questionnaire ramassé, aux libellés simples, pensé pour être complété en quelques minutes.

Un démarrage prometteur

L’outil n’a fait l’objet d’une publicité qu’après une phase de test grandeur nature, destinée à s’assurer que les conseillers sur le terrain étaient effectivement disponibles pour accueillir les porteurs de projet réorientés. « C’est le cas, donc on accélère », résume le responsable des entreprises de l’Inpi.

Depuis son lancement, l’autodiagnostic enregistre 1 500 connexions par jour, un volume jugé significatif, sachant qu’une large part des utilisateurs habituels du guichet unique sont des professionnels du droit ou de la comptabilité qui n’ont pas besoin de ce type d’accompagnement. « Quand quelqu’un se pose la question, c’est très probablement parce que son interrogation est légitime », souligne François-Xavier de Beaufort.

Premier indicateur encourageant : la note de satisfaction globale du Guichet unique est en hausse depuis un mois, ce qui pourrait s’expliquer par la mise en place de cet outil. Un bilan plus complet est prévu dans trois à six mois, avec le retour des CCI et des CMA sur le nombre de personnes reçues à la suite du questionnaire.