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Ces opérations de lutte peuvent parfois aller jusqu’à la saisie du logement exploité par un marchand de sommeil

Justice Société

Opérations de lutte contre l’habitat indigne dans le Val-d’Oise : des poursuites judiciaires et arrêtés préfectoraux pris

Publié le vendredi 7 novembre

Depuis le 1er septembre, le « permis de louer » est généralisé à l’ensemble du territoire de la commune nouvelle de Saint-Denis

Habitat indigne : la commune nouvelle de Saint-Denis généralise le permis de louer

Publié le jeudi 11 septembre

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