Droit Crédit bancaire et preuve du bordereau de rétractation : la Cour de cassation reste fidèle au script
Société Violences envers les maires : du mieux malgré « une défiance généralisée contre les autorités constituées »
Archives Le recueil des preuves de violences sexuelles sans dépôt de plainte préalable entériné dans les hôpitaux parisiens
Justice Preuves électroniques et enquêtes pénales : un accord (enfin) validé entre le Conseil de l'UE et le Parlement européen