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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(75) Le recueil des preuves de violences sexuelles sans dépôt de plainte préalable entériné dans les hôpitaux parisiens
La procédure, qui était jusque-là expérimentée, a été officialisée avec la signature, hier, d’une convention entre le parquet de Paris, la préfecture de police et l’AP-HP. Elle s’applique uniquement pour les faits commis dans la capitale. Nouvelle étape pour la prise en charge des victimes de violences sexuelles à Paris. Jeudi 10 octobre, le parquet de Paris, la préfecture de police et l’assistanc...
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ÉCONOMIE
Des économies, mais « loin de la cure d’austérité » : Bercy lève le voile sur le projet de loi de finances 2025
Le gouvernement a dévoilé les grandes lignes du projet de loi de finances (PLF) ce jeudi. Il prévoit 60,6 milliards d’euros d’économies, financées aux deux tiers par une réduction des dépenses. Le ministère de la Justice voit son budget augmenter bien plus faiblement que prévu, avec 440 milliards d’euros manquants par rapport à la loi de programmation. Le ministre chargé du Budget compte proposer ...
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JUSTICE
Journée mondiale pour l’abolition de la peine de mort : le garde des Sceaux rappelle que « la justice ne doit jamais être synonyme de vengeance »
Par voie de presse, le ministre a appelé tous les pays à « abolir la peine capitale ». Aujourd’hui, 25 % des États dans le monde procèdent encore à des exécutions. « Nous réitérons notre appel à tous les gouvernements pour qu’ils abolissent la peine capitale ». À l’occasion de la Journée mondiale pour l’abolition de la peine de mort, ce jeudi 10 octobre, le ministère de la Justice a réaffirmé dans...
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DROIT
« Je ne connais pas mes droits » : dans les coulisses d’une permanence juridique
Chaque lundi et jeudi, de 17 à 20 heures, la mairie du 11e arrondissement de Paris propose des permanences juridiques gratuites avec un avocat. Un dispositif auquel la Nuit du Droit tente de donner un coup de projecteur, sans forcément y parvenir. Fuites d’eau, trop-perçu d’aides de la CAF, charges de copropriété non payées… Jeudi dernier, lors de la 6e édition de la manifestation annuelle, les co...
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POLITIQUE
L'Union européenne choisit de s'engager pour la santé
La santé est, selon les propres mots de la Commission européenne, « une priorité » pour l’Union européenne (UE), qui souhaite bâtir une véritable « Union européenne de la santé », bien qu’elle n'ait normalement qu’une compétence subsidiaire. À cette fin, elle a adopté le programme « EU4Health » (« L’UE pour la santé »), doté d’un budget de 5,3 milliards d’euros pour la période 2021-2027. Dans le c...
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ENTREPRISE
INTERVIEW. 79e congrès des experts-comptables : « Nous allons devoir proposer de nouvelles missions tout en réalisant nos missions traditionnelles avec de nouveaux outils »
À l’occasion du rendez-vous annuel de la profession, du 9 au 11 octobre, Boris Sauvage, vice-président du Conseil national de l’ordre des experts-comptables en charge du numérique et l’un des quatre rapporteurs du congrès, analyse la transformation en cours et à venir des cabinets, poussée par une digitalisation qui tarde à se concrétiser, et notamment par la généralisation de la facture électroni...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(95) Corridas : le texte porté par un sénateur du Val-d’Oise mis à l’ordre du jour du Sénat
Déposée en mars dernier par la sénatrice Samantha Cazebonne, cette proposition de loi transpartisane, qui prévoit l’interdiction pour les mineurs de moins de 16 ans d’assister aux corridas afin de les protéger « du traumatisme psychologique lié à l’exposition à la violence sur les animaux », sera étudiée en séance le 14 novembre prochain. La reprise des travaux parlementaire va bon train ! Dans un...
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JUSTICE
Le conditionnement des eaux dans le collimateur des associations
Depuis le début de l’année, Nestlé Waters et Sources Alma sont accusés d’avoir trompé les consommateurs sur le traitement de leurs eaux conditionnées. Il y a quelques semaines, Nestlé Waters trouvait un terrain d'entente avec le parquet d’Épinal en signant une Convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale. Une clôture du dossier vosgien qui a révolté certaines associations.  L...
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SOCIÉTÉ
« Je crains une forme d'accoutumance face aux atteintes aux droits, mais je ne m’y résous pas », affirme Claire Hédon à l’Assemblée nationale
Moins chahutée que devant la commission des lois du Sénat, en avril dernier, la Défenseure des droits a été entendue par celle de l’Assemblée nationale, ce mercredi 9 octobre, afin de présenter son rapport annuel d’activité 2023. « Cette année encore, en 2024, la question des atteintes aux droits des usagers de services publics s’aggrave », a-t-elle alerté. « Vous allez dire que je me répète, et c...
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