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Inaugurés au début du mois de décembre 2024, ces locaux ont été réaménagés pendant plusieurs semaines, afin de donner plus d’espace de travail aux agents de police. Les inaugurations des postes de police municipale vont bon train dans le Val-d’Oise. Après Saint-Leu-la-Forêt, Louvres et Soisy-sous-Montmorency en mai, juillet et octobre derniers, c’est le poste de police de Franconville qui s’est vu...
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Un report d’un à deux ans a été décidé pour les décisions en matière délictuelle ou contraventionnelle rendues par les tribunaux judiciaires de première instance. Alors que la généralisation de l’open data des décisions de justice pour les contentieux pénaux en première instance devait intervenir le 31 décembre 2024, les juridictions ne sont visiblement pas toutes prêtes. Dans un arrêté du ministè...
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Droits des générations futures, implantations d’éoliennes ou encore espèces protégées, la Revue Justice & Cassation de cette année, consacrée à l'environnement, parcourt un champ multidimensionnel. Preuve que le droit « se saisit des enjeux environnementaux », comme l'a souligné François Guy Trébulle, auteur des conclusions de ce travail présenté jeudi 28 novembre. Une édition très « verte ». Le ...
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SÉRIE (3/4). Spécialiste des affaires mettant en cause des mineurs, Emilie Burguière est vice-présidente chargée des fonctions de juge d’instruction au tribunal judiciaire de Paris. Pour préserver les jeunes victimes d'un traumatisme face à une « machine judiciaire effrayante », la magistrate met un point d'honneur à adapter ses pratiques, notamment en veillant à ce que les auditions restent « exc...
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Le meurtrier de Mirsou a été jugé devant le tribunal judiciaire de Bobigny lundi 9 décembre. La propriétaire de l'animal avait porté plainte contre son ex-conjoint pour des actes de cruauté et sévices graves ayant entraîné la mort de son compagnon félin. « Deux crocs cassés, mâchoire supérieure luxée, hématome et caillots de sang dans la gorge… Mirsou est mort violemment. » C’est ce que révèle l’a...
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En complément des dispositifs existants, la nouvelle plateforme de signalement externe lancée par le barreau promet un anonymat complet et une « confidentialité absolue ». Alors que le barreau de Paris poursuit sa phase d’expérimentation du dispositif « refuge-avocats », lancé en juillet 2024 pour les avocats victimes de harcèlement, il a décidé, le 10 septembre, de déployer une nouvelle plateform...
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Dans son second rapport paru fin novembre, l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice se livre à une fine analyse des mécanismes qui épuisent les personnels de justice. Une preuve de plus de la situation préoccupante traversée par l’institution, alors que la concrétisation des engagements de la loi de programmation est suspendue à l’avenir politique incertain du pays. Le c...
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Alors que le nombre de recours en responsabilité médicale augmente, les organismes en charge des indemnisations acceptent davantage les demandes de compensation. À l'occasion d'un colloque de droit de la santé accueilli fin novembre par l'université Jean-Moulin Lyon 3, les chercheurs ont insisté sur les notions de faute médicale et la définition des responsabilités. Pourquoi le médecin peut-il ouv...
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Alors que ce partenariat a fêté un quart de siècle en novembre dernier et connait un succès grandissant dans les ménages, pour le notaire spécialisé en gestion de patrimoine Olivier Bossé, le nombre de pactes pourrait encore augmenter significativement avec l’intégration potentielle de la réversion de retraite. Le nombre de pacs dépassera-t-il bientôt le nombre de mariages ? Jusqu’ici, cela n’a ét...
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