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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Jules CHEVILLOTTE

<p>Par acte authentique reçu le 10 novembre 2026, par Maître DAUPTAIN Pierre, notaire à CACHAN (Val-de-Marne), 1 rue Pascal, n° CRPCEN (94009)&#xa0; <br /> Monsieur Jules Martin Jean Camille CHEVILLOTTE, et Madame Lina Faroudja TAGHBALOUT demeurant ensemble à AULNAY-SOUS-BOIS (93600) 50 route de Bondy. <br /> Mariés par devant l’officier d’état civil de IVRY-SUR-SEINE (94200) le 20 janvier 2024 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable <br /> Ont déclaré aménager leur régime matrimonial afin de mettre en communauté un bien propre de l’un des deux époux. <br /> Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître DAUPTAIN Pierre susnommé. <br /> En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux.</p> <p>&#xa0;</p>

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