Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Flavien LAMARQUE

<p>AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL</p> <p> <br /> Aux termes d'un acte reçu par Me Agathe MARBAUD de BRENIGNAN, notaire à PARIS (75116), 64 avenue Kléber (CRPCEN 75067), le 5 octobre 2026, M. Flavien LAMARQUE, né à CHATENAY-MALABRY (92290), le 18 août 1970 et Madame Ariane Cécile MAURY, son épouse, née à PARIS (75016), le 16 février 1972, demeurant ensemble à PARIS (75012), 43 rue de Pommard, <br /> Mariés à la mairie de PARIS 16ème le 6 avril 2002 sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes du contrat de mariage reçu par Me Gabriel VIDALENC, notaire à PARIS, le 15 mars 2002,&#xa0; <br /> Ont déclaré changer de régime matrimonial et adopter le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens présents et à venir, tel qu'il est établi par les articles 1400 et suivants du Code civil. <br /> Oppositions à adresser, le cas échéant, dans les 3 mois de la date de parution du présent avis, par lettre RAR ou exploit d'huissier au notaire susnommé. En cas d'opposition, les époux pourront demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance. <br /> POUR AVIS ET MENTION.&#xa0; <br /> Me Agathe MARBAUD de BRENIGNAN </p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.