Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Martial André Jean Marie MAHE

<p>Suivant acte reçu par Maître Anne-Laure de BONNIERES , Notaire soussigné membre de la Société Civile Professionnelle dénommée « Olivier TYL, Sophie LEGOUEZ, Anne-Laure de BONNIERES, Benoît de VULLIOD », titulaire des Offices Notariaux sis à VILLEPREUX (Yvelines) 16 rue Pasteur, et à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78112), Quartier de FOURQUEUX, 21 rue de Saint-Nom, CRPCEN 78016 , le 9 novembre 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :&#xa0;&#xa0; <br /> Monsieur Martial André Jean Marie MAHE, retraité, et Madame Sylvie Françoise GONTHIER, retraitée, demeurant à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180) 43 rue de la Sourderie.&#xa0; <br /> Monsieur est né à SAINT-CYR-L'ECOLE (78210) le 6 octobre 1953,&#xa0; <br /> Madame est née à PARIS (75012) le 4 avril 1955.&#xa0; <br /> Mariés à la mairie de COMBS-LA-VILLE (77380) le 5 juin 1976 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.&#xa0; <br /> Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.&#xa0; <br /> Monsieur est de nationalité française.&#xa0; <br /> Madame est de nationalité française.&#xa0; <br /> Résident au sens de la réglementation fiscale.&#xa0; <br /> Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial de VILLEPREUX susnommé où domicile a été élu à cet effet.&#xa0; <br /> Pour insertion&#xa0; <br /> Le notaire</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.