D'où vient et où va la diplomatie militaire aérienne ?

A la Suite d'une plainte déposée pour agression sexuelle contre le président de la fédération espagnole de football par une joueuse, le mettant hors-jeu, une remise en question des statuts de gouvernance des fédérations sportives s'impose. L'association Droit et Commerce a organisé sur ce thème un colloque le lundi 16 octobre au tribunal de commerce de Paris, présidé par Jean-Jacques Ansault, professeur à l'université Panthéon-Assas, le constat d'un cadre encore insuffisant a été opéré.

Depuis la publication de la loi visant à démocratiser le sport du 2 mars 2022, des améliorations de ce cadre ont été constatées, mais la réforme est insuffisante selon les participants au colloque.

Que sont les fédérations sportives ? Ce sont des groupements de clubs au niveau national. Par exemple, un club de rugby est affilié à la Fédération française de rugby (FFR), un  club de ski est affilié à la Fédération française de ski (FFS). La gestion du sport professionnel peut être interne aux fédérations, ou être externalisée par subdélégation à une ligue (ex : Ligue du handball). La gouvernance des fédérations sportives dépend de leurs statuts, mais ces derniers sont limités par la loi et par l'intervention de l'exécutif en matière de délégation de service public.

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