« Plus on traite en amont la procédure de l’enquête interne, mieux elle se déroulera »


jeudi 5 juin3 min
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Notre série "Entreprise : dans les coulisses des enquêtes internes"

Les enquêtes internes se développent à la vitesse grand V en entreprise. Les causes sont à chercher aussi bien du côté de la loi – y compris de façon indirecte – que de l’évolution des mentalités, chez les employeurs comme chez les salariés.
  • « Plus on traite en amont la procédure de l’enquête interne, mieux elle se déroulera »
  • 05/06/2025 08:07:41 1 9 6481 23 0 14980 5740 5938 Parlement des enfants : deux propositions de loi autour de la protection des océans bientôt à l'étude à l'Assemblée nationale ?

    Une école primaire de la Creuse et un collège de la Somme ont été sacrés lauréats de la 28e finale de l’opération imaginée par Philippe Seguin, mardi 3 juin. Un texte mise sur la réduction de l’utilisation des plastiques, l’autre sur le ramassage des filets de pêches abandonnés en mer. Ils pourraient peut-être devenir de  « vraies » lois de la République, à l’instar de cinq autres propositions formulées ces 30 dernières années.

    Un retour aux sources pour la 28e finale du Parlement des enfants. Mardi 3 juin, la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a accueilli dans l’hémicycle les 18 classes finalistes de cette « aventure » lancée en 1994 par Philippe Seguin, ancien président de l’Assemblée. Une première depuis 12 ans, a rappelé l’actuelle présidente.

    Pour 2025, année de la mer en France, la thématique portait cette année sur la protection des océans, déclinée en deux sujets. D’un côté, celui de « la lutte contre la pollution des océans » pour les classes de CM2, de l’autre celui de « la protection de la biodiversité marine » pour les classes de 6e, invitées à participer à cette opération depuis l’année dernière.

    Pendant plusieurs mois, 658 classes avaient discuté et légiféré pour formuler une proposition de loi. 9 classes de CM2 et 9 classes de 6e avaient finalement vu leur proposition retenue par le jury, présidé par Anthony Brosse, député du Loiret.

    Mieux informer les consommateurs sur les emballages plastiques

    Après un temps de questions-réponses entre le représentant de chaque classe et les différents ministres présents ce jour-là, parmi lesquels le Premier ministre François Bayrou, et la ministre de l’Écologie Agnès Pannier-Runacher, l’heure d’annoncer les lauréats a finalement sonné.

    Côté classe primaire, l’école Victor Hugo à Ailly Le Haut Clocher dans la Somme a su tirer son épingle du jeu grâce à sa proposition de loi visant à réduire l’utilisation de plastique pour lutter contre la pollution des océans.

    Alors que nous mangerions l’équivalent d’une carte bancaire de micro plastique par semaine, a rappelé une élève, les élèves proposent par ailleurs de doter les emballages plastiques d’un « Polluscore » allant de 0 à 6 indiquant le niveau de pollution de l’emballage, mais également de réduire le taux de TVA pour tous les produits vendus dans un contenant neutre pour l’environnement.

    Le danger des filets fantômes également dans le viseur

    La présidente de l’Assemblée nationale a ensuite annoncé le collège Françoise Dolto à Châtelus-Malvaleix, dans la Creuse, grand lauréat parmi les classes de 6e. Leur cheval de bataille : la disparition progressive de certaines espèces qui subissent la pollution des bateaux de pêche et le danger des « filets fantômes ».

    La proposition de loi de ces élèves tient en quatre articles, lesquels préconisent la construction par la France de bateaux spécialisés dans la récupération des filets de pêches et autres matériaux polluants, ainsi que le remplacement des filets de pêches plastique par des filets biodégradables pour éviter la pollution en cas de perte. L’idée d’une amende pour tout pêcheur qui ne récupérerait pas un filet ou qui en contrepartie, s’il ne peut le récupérer, ne ramène pas un poids équivalent de déchets, est également avancée.

    Comme leurs camarades de primaire, les collégiens ont fait le souhait que leur texte soit voté pour devenir une « vraie » loi de la République, à l’instar de cinq propositions formulées par d’anciens élèves lors des précédentes éditions du Parlement des enfants. La dernière à avoir abouti remonte à 2012 mais n'a pas fait l'objet d'une loi à part entière puisqu'intégrée dans une autre loi.

    Allison Vaslin

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