115e Congrès des notaires de France

Le Congrès international des notaires de France a été chaleureusement accueilli par Koen Geens, ministre fédéral belge de la Justice, et Philippe Bosseler, président de la fédération royale du notariat belge. Pour le ministre, le thème traité, le droit international privé, est un sujet crucial. Avec ses critères de rattachement, il détermine le choix final d’un juge pour un contexte. Et la concurrence entre législations nationales invite à se poser la question du système applicable le plus performant. Koen Geens en est convaincu, cette comparaison fait beaucoup pour l’harmonisation. Par ailleurs, il existe des instruments européens de justice. Ils demandent un respect mutuel entre pays d’émission et pays d’exécution. Discuter leur contenu est destructeur. Cela revient à saborder cette confiance réciproque entre les 27.

Philippe Bosseler note que l’Europe évolue en permanence et son droit occupe de plus en plus de place dans la vie mobile, sans frontières ni limites, des citoyens et des entreprises. Le notariat se doit de s’adapter sans cesse à ces contraintes changeantes, sans perdre de vue sa mission centrale d’intérêt général. Le notaire du futur prend à cœur la dimension internationale et participe à un réseau qui le rend plus fort. Il garantit l’accès à une source d’information sur les règles d’autres nations et sur les règles européennes. Le président de la fédération royale du notariat belge prend l’exemple de son pays. Plus de 1 500 notaires constituent son réseau. Chacun l’alimente via ses contacts, ses échanges, ses rencontres avec les confrères étrangers. L’entretien de cette connexion, le partage des réflexions, des connaissances permettent d’offrir des réponses adéquates aux questions nouvelles que génère la plus grande communauté de règles disparates. Il faut faciliter la formation et la coopération internationale. Le notariat de demain sera porté par la génération Y. Cette dernière a grandi à l’heure de l’ouverture des frontières sur le continent. Les jeunes y multiplient les expériences de vie. Par rapport à leurs parents, l’espace social, familial, mais aussi économique s’est considérablement élargis.

C2M