Tous nos articles - Notaire - JSS

Registre des copropriétés : de nouvelles obligations déclaratives pour les syndics et notaires

Publié le jeudi 23 juillet

Simple faute déontologique ou infraction pénale ? Dans l’affaire Belmar, le notaire jugé pour complicité d’escroquerie plaide la négligence

Publié le jeudi 25 juin

ophie Thibert-Belaman a annoncé, vendredi 22 mai 2026 sur LinkedIn, sa prise de fonctions à la tête de la Chambre des notaires de Paris.

Sophie Thibert-Belaman nommée présidente de la Chambre des notaires de Paris

Publié le lundi 25 mai

Droit Société

Successions : comment la tech veut simplifier le travail des notaires et soulager les héritiers

Publié le lundi 13 avril

Notaires : le projet de carte 2026-2031 acte un net recul des zones de libre installation et des créations d’offices

Publié le mardi 3 mars

Droit Société

« On se partage un gâteau qui n’a pas grossi » : les notaires face à une concurrence toujours plus importante

Publié le vendredi 6 février

Dans le droit notarial, « l’animal est complétement délaissé »

Publié le jeudi 8 janvier

Liberté d’installation des notaires et de commissaires de justice : le renouvellement des zones d’installation passe à cinq ans

Publié le mercredi 24 décembre

Droit Société

L’animal de compagnie comme légataire ? Un changement de paradigme complexe pour le droit français

Publié le vendredi 12 décembre

Droit Société

Permanence des notaires au tribunal d’Evry : des places encore disponibles

Publié le lundi 1 décembre

conférence du grenelle du droit sur l'IA, AFJE

Droit Numérique

Au Grenelle du droit, l’IA dépeinte comme le futur de la filière juridique

Publié le mercredi 29 octobre

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Jacques Benhamou, un notaire à la vie bien rythmée

Publié le vendredi 15 août

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25 ans du pacte civil de solidarité : le pacs a de beaux jours devant lui

Publié le lundi 9 décembre

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Transfair : « Il faut s’entourer d’une équipe d’experts lors d’une transmission d’entreprise »

Publié le lundi 18 novembre

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Des entretiens individuels et des ateliers au programme de la semaine de médiation dans les Hauts-de-Seine

Publié le mardi 15 octobre

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Droit de préférence, droit de préemption : le casse-tête de la vente des petites parcelles boisées décrypté par un notaire

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