46%


vendredi 23 octobre 20151 min
Écouter l'article


C’est le pourcentage de directeurs juridiques français qui craint une explosion des actions de groupe. Un an après l'entrée en vigueur de la « loi Hamon » et la possibilité donnée à 15 associations de consommateurs de lancer des actions de groupe visant à la réparation d’un préjudice matériel en droit de la consommation et en matière de pratiques anticoncurrentielles, les directions juridiques sont à l’affut. La responsabilité des produits, notamment dans le domaine de la santé ainsi que les actions contre les discriminations sont les principales craintes des DJ aujourd’hui. De même, les actions dans le domaine des pratiques anticoncurrentielles devraient devenir un nouveau sujet de crainte, face à l’imminente transposition de la directive "Damages" relative à certaines règles régissant les actions en dommages et intérêts en droit national pour les infractions aux dispositions du droit de la concurrence des Etats membres et de l'Union européenne.  

Partager l'article

THÉMATIQUES ASSOCIÉES


0 Commentaire

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.