Commerce : création de la commission de concertation

Le décret qui crée la commission de concertation du commerce a été publié le 21 octobre 2015 au Journal officiel. Cette commission qui rassemblera l'ensemble des acteurs du secteur devrait être installée par Martine Pinville d'ici la fin de l'année.

Eclairer et conseiller les pouvoirs publics

La commission de concertation du commerce dont le décret de création vient d'être publié a pour mission d'éclairer et de conseiller les pouvoirs publics sur la situation du commerce en France. Elle rassemblera l'ensemble des acteurs du commerce et sera présidée par la secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire.

Elle reprend par ailleurs les attributions de la commission nationale du commerce équitable (CNCE) en matière de reconnaissance des labels de commerce équitable.

La commission devra œuvrer à un dialogue constructif entre les acteurs (Etat, représentants des entreprises et des organisations syndicales et acteurs institutionnels) autour des prochaines grandes mutations du secteur :

• l’évolution du commerce face aux évolutions sociodémographiques, aux nouveaux comportements d’achat et aux défis environnementaux,
• la transition numérique, la complémentarité des canaux et la fluidité du parcours client,
• la prise en compte de l’environnement de l’entreprise (normes, etc),
• la dynamisation du commerce de centre-ville et l’équilibre des territoires. 

Elle assurera également la reconnaissance des labels et systèmes de garanties du commerce équitable, précédemment assignée à la commission nationale du commerce équitable (CNCE) aujourd’hui dissoute.

Une  installation d’ici la fin de l’année

La commission qui sera installée d’ici la fin de l’année comptera trois collèges :

• le collège des entreprises du commerce : 17 organisations professionnelles du commerce, dont le conseil du commerce de France, les fédérations de grandes enseignes alimentaires, la confédération des commerçants de France, les réseaux de franchise, les réseaux du commerce associé et le commerce automobile, choisissent chacune un(e) représentant(e) ;
• le collège des salariés du commerce : les cinq organisations syndicales représentatives au niveau national (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, et CFTC) choisissent chacune un(e) représentant(e) ;
• le collège des personnalités qualifiées qui seront désignées par la ministre.