4e vague de création d'offices notariaux : le CSN exprime son inquiétude


lundi 10 juillet 20231 min
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Alors que l’Autorité de la concurrence recommande l'installation libérale de 600 nouveaux notaires dans les deux prochaines années, le Conseil supérieur du notariat se dit « surpris » de cette proposition « dans un contexte de repli prononcé de l’activité ».

C’est la douche froide pour le Conseil supérieur du notariat (CSN). Si ce dernier avait été auditionné fin juin par le collège de l’Autorité de la concurrence, en vue de la quatrième vague de création d’offices notariaux, il affirme aujourd’hui « ne pas partager les conclusions de l’autorité administrative indépendante » qui, dans son avis rendu le 7 juillet, recommande notamment l’installation libérale de 600 nouveaux notaires d’ici 2025.

En effet, bien que le notariat ait été « parfaitement entendu sur un point technique : la prise en compte de l’inflation

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