Enfants victimes de VIF : zoom sur les cahiers pédagogiques de Paris Aide aux Victimes

Créée par décret du 27 juillet 2000, la juridiction val-d’oisienne a connu plusieurs changements, de sa compétence à l’augmentation de son nombre de chambres, en passant par le nombre d’affaires traitées au fil des années.

Nouvelle bougie pour le tribunal administratif de Cergy-Pontoise !

Ce 27 juillet marque le 25^e anniversaire de la juridiction, créée par un décret gouvernemental de 2000 pour « lutter contre l’engorgement contentieux des tribunaux administratifs de Paris et de Versailles », précise-t-elle sur son site internet.

En effet, jusqu’en 2000, le département du Val-d’Oise dépendait du tribunal administratif de Versailles, lequel ne couvre plus que l’Essonne et les Yvelines.

De son côté, le TA cergypontain a vu sa compétence territoriale changer à partir de 2010, couvrant les Hauts-de-Seine et non plus la Seine-Saint-Denis.

2024, année record des affaires traitées

Entré en activité le 1^er septembre 2000, avec à sa tête le président Roland Beyssac - devenu par la suite président de section à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) - le TA de Cergy-Pontoise a vu évoluer tant son activité que ses effectifs au fil des années.

Conformément au décret, le TA était doté de quatre chambres à sa création. Aujourd’hui, 11 chambres composent la juridiction. Deux cellules et quatre greffes spécialisés, où une centaine de magistrats et agents de greffe travaillent, complètent désormais le TA.

Côté activité, le changement de compétence du tribunal a eu une incidence notable sur le nombre d’affaires jugées : de 15 159 affaires en 2009, le nombre a chuté à 12 526 à partir de 2010.

Dès 2019 toutefois, une augmentation du nombre d’affaires jugées a été observées, passant en 2024 à 17 522 affaires, plus haut nombre enregistré jusqu’ici.

Entre médiation et nettoyage numérique

S’il est encore trop tôt pour tirer le bilan de l’année 2025, celle-ci a néanmoins été marquée par l’arrivée du nouveau procureur Guirec Le Bras, nommé en avril dernier et installé le 27 juin dernier.

Le tribunal s’est également prêté au « jeu » du nettoyage numérique et a acté sa première participation au Challenge Gigadestockage du Conseil d’État, en mars dernier, se classant quatrième parmi la quinzaine de juridictions en lice.

Par ailleurs, en début d’année, le tribunal a signé avec la cour administrative d’appel de Versailles une convention pour favoriser la médiation dans les litiges entre les collectivités et les établissements publics des Hauts-de-Seine.

Pour les 10 ans du TA, un « colloque de grande ampleur », avait été organisé. Peut-on s’attendre à un événement similaire pour marquer ce nouvel anniversaire ?

Allison Vaslin