Le nouveau procureur du TJ de Versailles veut mieux protéger les mineurs face aux atteintes sexuelles

Jean-David Cavaillé appelle à une augmentation des effectifs de police et de gendarmerie formés à la matière judiciaire afin de faire face à l’augmentation continue du nombre et de la durée des procédures.

Moins d’un mois après son installation officielle au tribunal judiciaire de Versailles, Jean-David Cavaillé a présenté ses priorités, à l’occasion d’une rencontre avec la presse jeudi 17 juillet.

C’est la lutte contre le narcotrafic qu’a citée en premier lieu le nouveau procureur de la République de Versailles, bien que « les phénomènes de trafic de stupéfiants soient moins nombreux et moins publics que dans d’autres départements ». Autre sujet abordé : le traitement des violences graves de tous types, des violences d’appropriation aux violences intrafamiliales, en passant par les actes commis contre les élus, les pompiers et les forces de l’ordre.

Mais le principal sujet abordé longuement par Jean-David Cavaillé concerne l’ensemble des atteintes sexuelles, notamment la prostitution des mineurs, particulièrement pratiquée par les enfants placés. Une question d’époque, selon lui : « Comment travailler face à des jeunes aculturés à la pornographie sur les réseaux sociaux et voulant vivre ce qu’ils ont vu ? », s’est demandé le procureur, qui redoute que ces pratiques se traduisent par du harcèlement.

Les enquêtes pour pédocriminalité parmi les plus longues

Sur la pédocriminalité, le travail s’est complexifié avec la multiplication des outils numériques utilisés par les pédocriminels. « À l’époque, on pouvait analyser un ordinateur, un disque dur et un téléphone durant les 48 heures de garde à vue. Maintenant, nous avons besoin d’environ six mois », a expliqué le procureur. A Bordeaux, Jean-David Cavaillé avait eu, en tant que substitut, « trois semaines pour boucler un dossier d’hommes prenant photos d’enfants de quelques mois à une quinzaine d’années ».

Pour pouvoir agir dans de meilleures conditions et améliorer la réactivité de la justice, Jean-David Cavaillé a appelé à avoir « des services de police et de gendarmerie en nombre suffisant, formés à la matière judiciaire et efficaces », afin de faire face à l’augmentation du nombre et de la durée des procédures.

Le procureur souhaite aussi s’occuper de la question des consommateurs, qu’il juge également responsables : « Quand on voit certaines images, on se dit qu’ils ne peuvent pas ne pas savoir qu’elles sont mineures. » a-t-il martelé. Le chef du parquet de Versailles s’est félicité de l’instauration en 2021 d’une présomption de non-consentement.

Tous ces sujets sont traités par la section mineurs/famille du parquet de Versailles. « C’est une section très engagée sur ces sujets, et le tribunal est mobilisé », a assuré le procureur.

La situation de Bois-d’Arcy « nécessite une réflexion »

La question de la surpopulation carcérale a aussi été longuement évoquée par Jean-David Cavaillé. Le procureur a visité le mois dernier la maison d’arrêt de Bois-d’Arcy, tristement connue pour ses conditions de détention. Au 1^er juin 2025, la densité carcérale atteignait 207,4 %, contre 181 % à la même période l’an dernier. Un taux d’occupation parmi les plus élevés de France, et le plus haut d’Île-de-France.

« Quand vous êtes confrontés à cette situation, vous comprenez qu’elle nécessite une réflexion », a témoigné l’ancien procureur de Perpignan. Jean-David Cavaillé a invité à réfléchir à augmenter les recours à la probation, « réponse judiciaire capable de répondre à l’enjeu de réinsertion et de prévention de la récidive ». Un recours plus régulier à ce type de peine pourrait permettre selon lui de réduire les délais d’audiencement actuellement extrêmement longs, de l’ordre de 15 à 16 mois.

Conséquence de ces lenteurs : les « petits » délits ne sont plus envoyés en audience. « Il y a quelques années, on pouvait mettre deux gros dossier et trois petits à l’audience, et tout arrivait à passer. Aujourd’hui, on n’envoie que les gros dossiers extrêmement tendus et qui prennent plus de temps, et on traite les petits dossiers d’autres manières. »

Le procureur a également affiché son ambition de développer « le maximum d’outils possibles, des alternatives à la détention, pour avoir un panel de réponses appropriées », comme le travail d’intérêt général, déjà très utilisé. Il a indiqué vouloir « trouver un équilibre entre la mise hors de la société ceux qui présentent un danger et l’anticipation de la fin de peine afin de prévenir la récidive, et la mise en place des réponses à caractère éducatif et même, sur le bas du spectre ».

Depuis la prise de fonctions de Jean-David Cavaillé, plusieurs réunions se sont tenues entre le procureur, le juge d’application des peines et les services pénitentiaires. Objectifs : être plus efficace dans le traitement des dossiers d’incarcération, faire évoluer les critères d’aménagement de peine, et améliorer la gestion des entrants.

Mais cela ne serait pas décisif pour la réduction de la surpopulation carcérale, de l’aveu du procureur : « Puisque nous sommes confrontés à une augmentation et un durcissement des faits, on ne peut pas arrêter d’envoyer des gens en prisons. »

Alexis Duvauchelle