Les consultations juridiques des avocats parisiens démarrent aujourd’hui dans la capitale

Les personnes physiques ou morales souhaitant mettre en place des actions dans le domaine du droit dans le département peuvent envoyer leur dossier de candidature jusqu’au 15 octobre.

Porteurs de projets dans le domaine du droit, il est encore temps de vous faire connaître !

Courant septembre, le Conseil départemental de l’accès au droit des Hauts-de-Seine (CDAD 92), dont une partie du budget sert à la subvention d’actions, a lancé un nouvel appel à projets à destination de toute personne morale ou physique qui souhaiterait impulser des actions pour les citoyens.

Pour participer, les candidats doivent notamment détenir une compétence et une expérience en matière d’accès au droit. Les personnes qui interviendront au nom de l’association devront également être dotées de connaissances juridiques, précise le CDAD.

Le dossier de candidature, dont le dépôt peut s’effectuer jusqu’au 15 octobre prochain, devra comprendre les statuts de l’association, le dernier rapport d’activité, ainsi que le descriptif de la mise en œuvre de l’action et son budget prévisionnel, entre autres justificatifs. Le Conseil précise également qu’un seul dossier est à remplir par association, et ce même si plusieurs actions sont prévues.

16 domaines du droit pouvant faire l’objet de permanences subventionnées

L’idée est donc de proposer des permanences portant sur l’un des 16 domaines du droit listé par le CDAD tels que le droit de la famille, les violences intrafamiliales, le droit bancaire et fiscal, ou encore l’aide juridictionnelle. Des permanence qui devront « prioritairement » s’effectuer dans des structures d’accès au droit dans le département, à savoir les Maisons de justice et du droit (au nombre de 3 dans les Hauts-de-Seine), et les point-justice (au nombre de 13). En outre, les actions menées devront être entièrement gratuites pour le public et confidentielles, précise le CDAD 92.

Par ailleurs, dans le cadre des permanences, l’association qui mènera ces actions aura un devoir de recueil de statistiques à l’issue de chaque entretien. Des données qui permettront au CDAD de réaliser des contrôles de l’exécution des projets et qui permettra à l’association de percevoir le dernier tier de la subvention. Les deux premiers tiers de la dotation seront versés après les sélection du projet retenu.

En devenant bénéficiaire de la subvention, l’association choisie signera alors avec le CDAD 92 une convention qui « fixera toutes les modalités liées à l’exécution des permanences subventionnées », et devra présenter un bilan annuel d’activité, auquel cas « un ajustement pourra être opéré sur le solde du tiers restant dû ».

Allison Vaslin