La cour d’appel de Versailles rouvre le dossier Paul Touvier

Un colloque reviendra sur les évolutions de la justice pénale le long de l’affaire concernant le collaborationniste condamné à mort par contumace, avant d’être gracié puis condamné à perpétuité pour crimes contre l’humanité.

La cour d’appel de Versailles organise le 11 octobre prochain un colloque consacré au procès de Paul Touvier, collaborationniste du régime du Vichy condamné à port par contumace en 1946 par la cour de justice de Lyon, puis de nouveau condamné, après une grâce présidentielle, cette fois à perpétuité pour crime contre l’humanité.

L’événement, qui fait suite à un premier colloque s’étant tenu le 3 octobre dernier aux archives nationales de Paris, retracera le parcours de Paul Touvier de sa fuite et sa double condamnation à mort par contumace à son dernier procès l’ayant envoyé en prison à perpétuité.

Dans la matinée, une première partie reviendra sur le processus judiciaire durant la fuite de Touvier. Les procureurs généraux honoraires Marc Robert et Jean-Olivier Viout, anciens avocats généraux lors de procès de grands criminels de guerre, respectivement Maurice Papon et Klaus Barbie, feront le lien entre ces trois acteurs de l’antisémitisme durant la Seconde Guerre mondiale. Le conseiller à la Cour de cassation Olivier Echappe abordera quant à lui les protections accordées à Paul Touvier par plusieurs ecclésiastiques, révélées par le Canard enchainé en 1989 puis confirmées par un rapport d’une commission présidée par l’historien René Remond en 1993.

Le début d’après-midi se concentrera sur le dernier procès de Touvier pour crime contre l’humanité. L’ancien juge d’instruction Jean-Paul Getti, chargé de l’enquête visant à retrouver Touvier, reviendra sur la traque menée par la police judiciaire puis par la gendarmerie. Jacques Chollet, l’un des deux avocats généraux lors du procès, évoquera lui les réquisitions qu’il a formulées. L’avocat de Paul Touvier, Jacques Tremolet de Villiers, sera également de la partie, pour raconter comment il a assuré sa défense.

Une ultime partie sur des principes de la loi pénale

La dernière partie du colloque abordera les grands principes de la loi pénale utilisés dans l’affaire Touvier : contumace, notion de crimes contre l’humanité, droit de grâce et prescription.

La contumace d’abord, utilisée pour condamner à mort par deux fois Paul Touvier en 1946 et 1947. Cette notion sera abordée par Claire Bouglé, maître de conférences à l’université de Versailles – Saint-Quentin-en-Yvelines.

Les crimes contre l’humanité ensuite, contre lesquels a été accusé Paul Touvier dès 1973. Les évolutions de ce chef d’accusation au cours du temps seront expliquées par Didier Rebut, professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas et directeur de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris.

Le droit de grâce, dont a bénéficié Touvier en 1971 grâce à une décision de Georges Pompidou, sera également abordé, toujours sous l’œil de Didier Rebut.

Enfin Maud Lena, rédactrice en chef de l’AJ Pénal, reviendra sur l’idée de prescription, un temps invoquée pour les crimes contre l’humanité, avant qu’une décision de la Cour de cassation ne déclare ce chef d’accusation imprescriptible.

L’inscription est obligatoire et toujours possible via ce lien.

Alexis Duvauchelle