Le TJ de Versailles ouvre l’année 2025 sur un départ

La procureure de la République Maryvonne Caillibotte a profité de la rentrée du tribunal judiciaire pour faire son « audience de sortie ». La magistrate sur le départ pour la cour d’appel d’Amiens a tiré son propre bilan, entre nouvelles techniques de lutte contre les violences intrafamiliales et arrivée de la procédure pénale numérique.

« C’est un début d’année curieux », a témoigné Bertrand Menay, président du tribunal judiciaire de Versailles, à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée de la juridiction, jeudi 23 janvier. Le président a fait état d’une « ambiance morose », qu’il a justifiée par l’absence de budget qui rend compliquées les missions de chef de juridiction.

Le TJ a, malgré cela, pu compter sur l’arrivée d’une nouvelle vice-présidente en la personne de Raphaële Roger, qui a rejoint en janvier le service du juge des libertés et de la détention, et d’un nouveau procureur de la République adjoint, Thomas Bride.

Le début d’année était plutôt chargé en émotions pour Maryvonne Caillibotte. Car la cérémonie a également fait office de pot de départ pour la procureure de la République, appelée à diriger le parquet de la cour d’appel d’Amiens à partir de la fin du mois de janvier : « Audience de rentrée… et de sortie en ce qui me concerne », a-t-elle fait remarquer avec humour. Maryvonne Caillibotte s’est réjouie de l’organisation de cette audience, « à une époque où on se réunit de moins en moins et où nos relations se font de manière dématérialisée ».

« Désastre annoncé » sur les stocks de dossiers criminels

La procureure de la République sortante a fait état d’un parquet enregistrant de plus en plus de procédures, avec 97 537 plaintes et procès-verbaux reçus en 2024, en hausse de 3,1 % sur un an et 4,5 % sur deux ans. Et cela sans hausse d’effectifs : « Je suis arrivée en 2019. En 2024, le nombre de magistrats du parquet étaient rigoureusement les mêmes », a-t-elle regretté. Maryvonne Caillibotte a également lancé l’alerte sur le « désastre annoncé » de la hausse du stock de dossiers criminels, rappelant les propos qu’avait tenus le procureur général près la cour d’appel de Versailles Marc Cimamonti plus tôt dans le mois. Le magistrat avait estimé que la situation tendait « à devenir hors de contrôle ».

Face à ces difficultés, la juridiction a rencontré plusieurs responsables politiques, notamment des ministres, afin d’expliquer les contraintes qu’elle subit et les idées qu’elle a pour améliorer la situation.

Des problèmes techniques ont aussi perturbé l’activité du tribunal. En mars 2024, la panne du transformateur électrique a plongé la juridiction « dans une grande précarité énergétique pendant huit mois », a regretté Bertrand Menay. L’installation de chauffage du bâtiment a aussi connu plusieurs incidents. « Cela prive à ce jour 80 bureaux salles d’audiences de conditions normales de fonctionnement », a annoncé le président.

Pour l’homme à la tête du TJ de Versailles depuis 2021, cette situation illustre le manque de moyens alloués à la justice : « Les installations mal conçues, mal suivies ou mal entretenues dont les orientations budgétaires contraintes repoussent, année après année, le bon entretien, nous obligent à compter sur l’endurance, la résilience et la conscience professionnelle de nos agents pour continuer à remplir leur mission. »

Des délais d’audiencement « le plus souvent raisonnables »

Sur les délais d’audiencement, bien que pas totalement satisfaisants de l’aveu de Bertrand Menay, ceux-ci sont « le plus souvent raisonnables ». Le président a jugé nécessaire de « préserver un équilibre, au sein même de la justice pénale, entre celle de l’immédiateté et la gestion d’un stock significatif de dossiers sans détenu que les juges d’instruction ont achevé ». Le chef du TJ a annoncé à ce sujet que les travaux de la mission d’urgence pour la justice visant à juger dans des délais raisonnables – mission dont Maryvonne Caillibotte est membre– confirment « que tous les voyants des juridictions de France sont au rouge écarlate ».

Loin de s’avouer vaincu par les différents obstacles, Bertrand Menay a cité Ernest Hemingway : « Plutôt que de penser à ce que tu n’as pas, pense à ce que tu peux faire avec ce que tu as. »