Le nouveau procureur de Versailles s’attend à devoir « faire des choix difficiles pour adapter la réponse pénale aux spécificités locales »

Lors de sa présentation officielle au tribunal judiciaire de Versailles, Jean-David Cavaillé a esquissé ses priorités. En ligne de mire notamment : le développement de la CRPC, y compris le week-end.

Le jeudi 19 juin était synonyme de rentrée avant les vacances pour le tribunal judiciaire de Versailles. Car toute la juridiction s’était réunie pour assister à l’audience de présentation du nouveau procureur de la République, Jean-David Cavaillé, en provenance de Perpignan.

« Votre présence était attendue », a assuré la procureure de la République adjointe Emmanuelle Lepissier, qui a assuré l’intérim entre l’arrivée officielle de Jean-David Cavaillé et le départ, le 27 janvier, pour la cour d'appel d'Amiens, de Maryvonne Caillibotte.

« Elle a dirigé ce parquet avec un dynamisme remarquable alliant sa chaleur humaine, sa sincérité, sa simplicité, son sens de l’écoute et son énergie pour l’adaptation du parquet, d’abord aux nouvelles technologies et aux enjeux de la dématérialisation, mais aussi dans l’accueil et la prise en charge des mineurs de retour de zones de combat, des victimes de violences conjugales, et dans la lutte contre la délinquance environnementale », lui a rendu hommage Emmanuelle Lepissier.

S’adressant cette fois au nouveau venu, la procureure adjointe a loué l’ensemble de sa carrière : « Votre itinéraire professionnel porte la marque de votre détermination, aussi bien dans la conduite de projets que lors de participations à de nombreux groupes de travail. » Une carrière qui, selon la procureure adjointe, « porte la marque de [sa] reconnaissance approfondie du monde judiciaire et son environnement ».

De son côté, le président du tribunal Bertrand Menay, qui a tenu à remercier Emmanuelle Lepissier « pour son intérim parfait et son implication sans compter », a salué l’arrivée d’un « grand professionnel du ministère public ».

« Vos quatre expériences passées de procureur de la République, votre connaissance même brève du siège, de l’action de l’administration centrale, au ministère de l’Intérieur d’abord puis au cabinet de la garde des Sceaux, votre investissement dans le recrutement et la formation des magistrats en qualité de directeur adjoint de l’École nationale de la magistrature pendant cinq ans, et enfin votre implication au plus haut niveau de la conférence nationale des procureurs de la République, dont vous êtes vice-président, vous ont donné une connaissance approfondie et sûre des problématiques judiciaires pénales et des enjeux de fonctionnement de notre institution et des juridictions. »

« Vous arrivez dans un département attractif »

« L'arrivée d'un nouveau procureur de la République est un événement important dans la vie d'une juridiction et, bien au-delà, pour le territoire sur lequel il exerce sa compétence », a par ailleurs estimé Bertrand Menay.

La procureure adjointe a ainsi tenu à dresser la situation actuelle du dit territoire : « Vous arrivez dans un département attractif, […] et caractérisé par de fortes disparités de territoires, mixant des zones très urbanisées à l’est et le long de grands axes routiers, ferroviaires et fluviaux, et de vastes territoires ruraux qui occupent plus de la moitié de la superficie du département, notamment au sud. »

Des disparités géographiques, mais aussi économiques, avec « une activité touristique forte, la présence de pôles économiques majeurs, mais aussi, contrairement à l’image que l’on se fait du département au premier abord, des zones de pauvreté et des cités historiquement difficiles ».

Différentes caractéristiques qui ont une incidence sur l’activité du parquet. Sur le plan pénal, « si la criminalité très violente reste relativement limitée, l’année 2024 et le début de l’année 2025 ont vu croître les rixes entre mineurs et jeunes majeurs et les règlements de comptes, souvent liés au trafic de stups ».

Emmanuelle Lepissier a également noté « une augmentation du phénomène de prostitution des mineurs, recrutés par les réseaux sociaux ». La délinquance d’appropriation, notamment liée à la présence de touristes, est également forte dans les Yvelines. Les violences intrafamiliales restent quant à elles à un niveau élevé, « même si, et c’est tant mieux, elles ne connaissent plus le rythme d’augmentation des années antérieures ».

« Des priorisations douloureuses qui deviennent dangereuses »

Quant à la situation de la juridiction : « J’ose le dire, elle est fragile », a assumé Bertrand Menay. Les raisons : l’activité pénale particulièrement intense et tendue, et les tensions sur les ressources humaines de magistrats et de greffe. « Nos délais de jugements au pénal, qui se sont dégradés pendant la période de la crise sanitaire, n’ont pu être rétablis dans des conditions satisfaisantes. »

Le tribunal pour enfants est lui aussi surchargé, Bertrand Menay prenant pour preuve le « seuil plus que critique » d’occupation du centre pénitentiaire de Bois-d’Arcy. Reconnaissant que l’action d’un procureur était « dépendante des infractions commises sur le territoire », le président a néanmoins interpellé le nouveau procureur sur sa « responsabilité dans la conduite de l’action publique sous toutes ses formes, y compris alternative ou simplifiée et l’appréciation de l’opportunité des poursuites ». « C’est un marqueur fort d’une politique pénale dont je sais qu’elle fera l’objet d’une définition claire et de consignes précises nécessairement empreintes de considérations humaines et matérielles des infractions commises, mais aussi des contraintes de la juridiction. »

Le président a aussi appelé à prendre soin de l’activité civile, « que le regard médiatique tend à invisibiliser, alors qu’il s’agit d’un contentieux essentiel pour nos concitoyens ». Un pôle qui se trouve dans une situation compliquée, en raison des tensions sur les effectifs et de la pression de l’urgence de certaines affaires au pénal.

Pour exemple, sur les dix cabinets de juge aux affaires familiales, seuls sept postes seront pourvus au 1^er septembre, puis un huitième au début de l’automne. « Cela conduit à des priorisations douloureuses qui deviennent aujourd’hui dangereuses », a-t-il averti. Autre conséquence : les justiciables mettent aujourd’hui neuf mois avant de pouvoir voir leur juge pour la première fois.

De nombreux défis auxquels devra répondre Jean-David Cavaillé, en duo avec Bertrand Menay. « Nos premiers échanges ont démontré que vous aviez une approche moderne du parquet et de votre fonction de procureur, ancrée dans une diarchie harmonieuse, soucieuse des équilibres de la juridiction », a constaté le président du tribunal. Les deux hommes s’étaient par ailleurs déjà croisés professionnellement, à l’occasion de groupes de travail et de réunions avec l’administration centrale et le Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrat-avocat.

En retour, le nouveau procureur a estimé que la collaboration naissante serait « sereine et instructive ». « Je suis assuré de partager à vos côtés et avec la directrice de greffe une dyarchie aussi constructive, confiante et, j’ose le mot, heureuse que celle avec le président Pierre Viard (ancien président du tribunal judiciaire de Perpignan, ndlr), qui préside désormais le tribunal judiciaire de Toulouse. »

Dans les pas de ses prédécesseurs

Jean-David Cavaillé a également eu quelques mots pour le procureur général près la cour d’appel de Paris, Marc Cimamonti, qui quittera sa juridiction en septembre : « Je n'ai qu'un seul regret : celui d'arriver au sein d'un parquet général bienveillant alors que vous quitterez vos fonctions dans quelques semaines. Votre expérience des grands parquets et nos échanges déjà anciens sur l'avenir de la police judiciaire, l'organisation de parquet ou la lutte contre la criminalité organisée sont autant de réflexions partagées sur les orientations à développer dans les Yvelines. »

« Je rejoins une des plus belles et prestigieuses cours de France », s’est ensuite félicité Jean-David Cavaillé, qui a toutefois reconnu avoir passé de premières semaines « intenses » à Versailles. Le nouvel arrivant a promis d’être « un procureur engagé, loyal et attentif aux équilibres entre le siège, le parquet et le greffe, ainsi qu’à la qualité des relations au sein de la juridiction ».

« Prendre la tête d’un nouveau parquet, c’est inscrire son action dans les pas de son prédécesseur, dans une forme de compagnonnage à distance », a assuré Jean-David Cavaillé.

Le nouveau venu compte aussi s’inspirer des procureurs qu’il a croisés à son début de carrière et qui l’ont « convaincu que l’on est [aussi] des magistrats de plein exercice dans un parquet », à l’instar d’Henri Desclaux, ancien procureur général près les cours d’appel de Bordeaux puis Versailles.

Jean-David Cavaillé a également croisé la route de Jacques Beaume, ancien procureur général près la cour d’appel de Colmar et de Lyon. Les deux hommes ont travaillé ensemble entre 1999 et 2001, lorsque Jacques Beaume était procureur de la République de Bordeaux, et Jean-David Cavaillé substitut du procureur. Ils ont ensemble participé à la mise en place à l’échelle locale de la loi de 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs. « Il m’a donné les clés de la construction d’un collectif », a-t-il assuré.

Troisième figure tutélaire pour Jean-David Cavaillé, celle de Marc Moinard, avec qui il a collaboré à la cour d’appel de Bordeaux en 1998 et 1999. « J’ai appris avec lui le dialogue permanent avec la centrale et l’engagement du parquet dans des projets d’avenir. »

Trois hommes sous la direction desquels Jean-David Cavaillé a « développé des outils de politique pénale, recherché des opérateurs pour renforcer les droits des victimes, défini une politique de signalements et formé des OPJ ». Des tâches multiples qui l’ont « définitivement convaincu de la richesse de cette fonction, malgré, souvent, l’insuffisance des moyens. »

La lutte contre le narcotrafic et les atteintes à l’environnement comme priorités

Jean-David Cavaillé a également esquissé quelques-unes de ses priorités pour le parquet qu’il dirige désormais, tout en rappelant que son action serait prioritairement liée à la mise en œuvre de la politique définie par le garde des Sceaux et déclinée au niveau régional par le procureur général, « en ayant bien pris en compte la situation particulière des effectifs du siège et du greffe ». Le procureur a assuré vouloir être « au rendez-vous de la lutte contre le narcotrafic, de la saisie des avoirs criminels, de la lutte contre les atteintes à l’environnement et des formes de violence les plus graves ».

« Définir une politique pénale, c’est faire des choix parfois difficiles pour adapter la réponse pénale aux spécificités locales, aux capacités de traitement des services d’enquête et aux capacités d’absorption de la juridiction et des services pénitentiaires », a estimé le nouveau procureur de la République de Versailles. Jean-David Cavaillé a annoncé sa volonté de développer la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), y compris le week-end. Objectif : « Réduire la pression sur les audiences de comparution immédiates dont les durées d’audience sont parfois peu acceptables. »

Le procureur a aussi assuré souhaiter « développer une politique de fermeté à l’encontre de ceux qui s’en prennent aux policiers, gendarmes, douaniers, et agents de l’administration pénitentiaire ». Une attention renforcée est aussi promise aux élus, « lorsqu’ils subissent des atteintes injustes », le nouveau venu ayant constaté que « tous les dispositifs permettant de les accompagner ne sont pas opérationnels ». Une réflexion sera engagée dans les prochaines semaines avec le président de l’Association des maires des Yvelines.

Des temps de travail communs avec le barreau à venir

Autre volonté de Jean-David Cavaillé, le renforcement de l’utilisation des « réponses alternatives pédagogiques de qualité pour les infractions ne relevant pas du haut du spectre », en premier lieu les différents stages, ou encore la contribution citoyenne. « Je sais que nous pourrons nous appuyer sur les délégués du procureur et sur le riche réseau associatif des Yvelines », a assuré le procureur de la République de Versailles.

Pour améliorer les relations avec les avocats, Jean-David Cavaillé a appelé à la création de temps de travail communs avec le barreau de Versailles, « une nécessité absolue ». Rappelant sa participation aux travaux du comité consultatif conjoint de la relation magistrats-avocats depuis la mise en place de cette instance initiée et présidée par les chefs de la Cour de cassation, le procureur a assuré considérer comme « essentiel que l’audience, tout en restant un temps de débat, respecte les règles éthiques pour gagner en sérénité ».

S’inspirant de ses expériences passées, notamment au tribunal judiciaire de Perpignan, Jean-David Cavaillé a annoncé renforcer les outils de lutte contre la radicalisation et le repli communautaire, avec « la création d’une cellule de partage d’informations entre le tribunal, la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), le SPIP et les établissements pénitentiaires ».

L’accompagnement des victimes pourrait également être renforcé. Jean-David Cavaillé, qui a participé aux travaux interministériels visant à élaborer un « référentiel victimes », a estimé que « malgré les progrès réalisés, les attentes demeurent souvent déçues, qu’il s’agisse du recueil de la plainte, de l’accès à la justice ou du suivi des orientations prises par le parquet ». Le procureur a rappelé l’arrivée prochaine d’un chien d’assistance d’ici la fin de l’année. Une politique d’information systématique sur les suites réservées aux plaintes sera étudiée.

« L’action du procureur doit se faire au profit des plus fragiles »

Cette allocution de présentation a par d’ailleurs été l’occasion pour Jean-David Cavaillé de prononcer un plaidoyer pour une prise en charge optimale des victimes par la juridiction.

« Dans un département aussi contrasté que les Yvelines, l’action du procureur doit se faire au profit des plus fragiles, des personnes isolées, de ceux qui subissent des discriminations liées à leur handicap, à leur religion, à leur absence de maîtrise du français, ou à leur orientation sexuelle, pour qu’ils soient assurés de trouver au palais de justice, un lieu où ils pourront faire valoir leurs droits. »

En fin de discours, le nouveau procureur de la République s’est adressé à ses collègues du parquet : « Loyauté, confiance, innovation et sens du collectif sont les exigences qui m'ont été inspirées par mes mentors. Elles constituent le socle sur lequel sera construit un parquet dans la durée. »

Alexis Duvauchelle