8es États généraux de l’Autorité des Normes Comptables : " Comptabilité et information extra-financière " – Synthèse des débats

Les 8^es États généraux de la recherche comptable de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) se sont tenus le 10 décembre 2018 au ministère de l’Économie et des Finances, en présence de chercheurs en comptabilité, acteurs de la normalisation comptable française, européenne et internationale, directeurs financiers et comptables, analystes financiers, auditeurs et experts-comptables.

Près de 250 personnes étaient présentes et plus de 400 personnes ont suivi les débats via le streaming mis en place en partenariat avec l’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières. À cette occasion, plus de 30 intervenants se sont succédé pour faire le point sur l’évolution de l’information des entreprises à la fois dans ses composantes financières et extra-financières et notamment sur :

• l’évolution de la communication d’entreprise qui intègre déjà de plus en plus d’informations extra-financières ;

• les caractéristiques de ce type d’informations ;

• les frontières, barrières, obstacles de ces informations ;

• les évolutions attendues et souhaitables ;

• les priorités à fixer, afin de mesurer les enjeux actuels de l’information extra-financière et les interactions avec la comptabilité.

En introduction de cette journée, Patrick de Cambourg, président de l’Autorité des Normes Comptables, a souligné : « Nous pensons fondamentalement que nous sommes à un moment de synthèse. Il y a un véritable foisonnement d’initiatives en matière d’information extra-financière, la pratique est véritablement en train de se développer. Nous sommes à un moment clé de l’évolution de ce domaine extrêmement important et c’est la raison pour laquelle nous avons choisi, il y a 6 mois maintenant, d’organiser ces États généraux de la recherche comptable sur la liaison, sur la cohérence, entre l’information financière et l’information extra-financière et sur l’évolution de l’entreprise objet de communication vers l’entreprise sujet de sa communication. »

En conclusion, et suite aux cinq débats qui se sont tenus (Comptabilité et information extra-financière : panorama actuel du contexte réglementaire et des pratiques en France et à l’international avec les témoignages d’entreprises et des normalisateurs comptables européens et américains ; Acquis et défis de l’entreprise responsable : discussion autour du reporting RSE ; Perspectives et enjeux de l’entreprise globalement performante : la prise en compte de l’immatériel ; Vers une synthèse du reporting de l’entreprise ? Pour qui, quels objectifs, par qui… ; L’intérêt public européen et le reporting des entreprises), Patrick de Cambourg est revenu sur les enseignements de cette journée d’une grande densité grâce aux contributions de tous les intervenants.

• Le progrès en matière d’information extra-financière : « Progrès dans les attentes, la réflexion conceptuelle, les référentiels, la réglementation, la mise en œuvre, mais aussi dans l’analyse et la notation. Il y a une véritable dynamique de l’information extra-financière et nous sommes arrivés à la bascule entre la phase d’exploration et la phase de mise en œuvre par et pour l’entreprise. »

• La différence d’intensité de la prise en compte de la dimension extra-financière : « Je sens une forte implication de l’Union européenne, mais je sens une diversité d’intensité dans le reste du monde.
Les approches sont également différentes et doivent être davantage coordonnées entre des initiatives privées, extrêmement utiles, et des initiatives publiques, nécessaires pour donner l’indispensable légitimité politique au domaine. Dans notre zone, l’Union européenne,
je constate – et les échanges d’aujourd’hui le confirment – que nous avons une longueur d’avance, mais nous devons capitaliser sur cette dynamique. »

• L’extrême diversité du traitement de l’information extra-financière : « Il y a une diversité des définitions, des référentiels, des contenants, des contenus. Le terme de foisonnement utilisé en introduction de cette journée est d’autant plus justifié, après cette journée d’échanges. Pour nous y retrouver, nous avons besoin, et cela a été évoqué par plusieurs intervenants, d’unification et d’harmonisation des formats, des contenants, mais également de synthèse et de progrès sur les contenus... »

• L’évolution : « Nous constatons aujourd’hui une évolution des préoccupations de RSE vers des préoccupations de performance globale de l’entreprise. Cela se traduit d’ailleurs par un passage d’initiatives ciblées à des initiatives faisant la promotion de la cohérence d’ensemble de l’information sur l’entreprise. L’entreprise se transforme d’un statut d’objet vers un statut d’acteur, de sujet. L’adoption volontaire progresse, les pratiques sont meilleures et la démarche est de plus en plus holistique. »

• L’articulation entre le financier et le non-financier : « La liaison, qui va sans dire, mais va mieux en le disant, entre l’information financière et l’information non financière a finalement été peu abordée durant ces 8^es États généraux, et pourtant là aussi nous avons besoin de cohérence. Je suis convaincu qu’il y a une possibilité de fertilisation croisée. Il me semble que la normalisation financière a son mot dire et son expérience à faire valoir. En effet, si nous souhaitons gagner du temps en termes de méthodologie sur l’information non-financière et aboutir à de meilleures pratiques généralisées, il faut tirer les leçons du temps qui a été nécessaire et des méthodes qui ont été mises en œuvre dans le domaine de la normalisation comptable. Cela a été un très long chemin. Aujourd’hui, nous avons une ambition rapide en termes d’information non-financière et nous devons capitaliser sur les méthodologies éprouvées. Enfin, en termes de souveraineté, je pense que les instances démocratiques ont un rôle clé à jouer, l’information extra-financière étant intrinsèquement liée au cadre social et sociétal d’un pays ou d’une région, telle l’Union. »

• Les données extra-financières : « Toutes mesures se terminent dans un compte de résultat un jour ou dans un bilan, et, en ce sens, il y a une traduction financière tôt ou tard, d’où l’idée que l’information extra-financière est en quelque sorte pré-financière. En revanche, il ne faudrait pas tomber dans une financiarisation de l’extra-financier. Techniquement, certaines données dites extra-financières sont en fait issues du système comptable tandis que d’autres sont issues du système de gestion ou de management dans lequel le système comptable s’intègre. Ces données peuvent sans doute bénéficier d’un degré d’assurance relativement bon. En revanche, d’autres sont plus qualitatives et plus difficilement vérifiables : seule une bonne gouvernance semble la garantie de données de qualité. Une réflexion sur la structure de ces données me parait utile. Il faut également prendre en compte le facteur temps, il a en effet des données statiques et données dynamiques et des interactions entre ces données. »

En conclusion, Patrick de Cambourg a affirmé que « le temps d’une synthèse d’étape est venu afin d’offrir à toutes les parties prenantes une véritable plateforme d’information d’ensemble par l’entreprise sur l’entreprise ».