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En déplacement au tribunal judiciaire de Chartres ce 14 février, le garde des Sceaux a présenté le plan détaillé de projet de transformation numérique du ministère de la Justice. Objectif : mieux connaître les besoins des juridictions, faciliter les conditions de travail et supprimer le papier.

Le plan de transformation numérique pour le ministère de la Justice a été dévoilé par le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, ce mardi 14 février lors d’un déplacement au tribunal judiciaire de Chartres. Ce plan – considéré comme chantier prioritaire – fait partie des 60 mesures prises à l'issue des États généraux qui ont permis de dresser un bilan de l’état de la justice en France afin de l’améliorer. Il devra être mis en place d’ici 2027.

L’objectif du plan numérique du ministère de la Justice est « d’aller plus loin, pour répondre concrètement aux problématiques soulevées lors des États généraux de la Justice, et faciliter les conditions de travail des acteurs de terrain au quotidien », a assuré la Chancellerie dans un communiqué.

Pour sa mise en place, 100 techniciens informatiques de proximité (TIP) vont dès à présent être recrutés. Ils devront être capables « de traiter tous les problèmes informatiques du quotidien mais aussi, lorsque la résolution du problème dépend de services plus spécialisés, capable de faire lui-même le lien avec les services en région ou à Paris. En clair, ce sera à lui de gérer les fameux “tickets” », a expliqué le garde des Sceaux dans son discours. D’ici un an, dans chaque ville qui compte un tribunal judiciaire ou une cour d’appel devra se trouver un TIP. En outre, de nouveaux TIP devraient être recrutés début 2024.

Équiper toutes les juridictions d’outils numériques

Pour parer au manque d’outils numériques au sein des juridictions, un « schéma type » d’équipement d’informatique va être mis en place. Le garde des Sceaux a également exprimé sa volonté de développer « les opérations 360° », le but étant de « passer au crible toute une juridiction sur le plan informatique, du sol au plafond. On décortique, on analyse, on repère les manques dans les moindres détails, pour améliorer les choses sur la durée ». La démarche, débutée à Bordeaux, s’est pour l’instant poursuivie à Bobigny.

Par ailleurs, et afin d'améliorer la dématérialisation, le nombre de logiciels devra être limité et leur utilisation facilitée. La plateforme Portalis sera ainsi généralisée durant l’année aux conseils des prud’hommes et expérimentée dans les services des affaires familiales dès la fin de l’année pour qu’en 2027, la plateforme soit présente dans toutes les juridictions en matière civile. Quant aux procédures pénales, une refonte du logiciel Cassiopée devrait avoir aussi lieu cette année.

Objectif zéro papier d’ici 2027

Autant de changements qui ont pour but d’aboutir au projet « zéro papier 2027 ». Afin d’être assuré d’y parvenir d’ici la fin du mandat d’Emmanuel Macron, Éric Dupond-Moretti envisage de désigner une mission de préfiguration afin de déterminer les étapes nécessaires pour atteindre cet objectif. Les conclusions de cette mission seront rendues d’ici quelques mois, a-t-il annoncé.

De plus, d’après le ministère de la Justice, dès la fin de l’année 2023, « les juridictions qui le souhaitent pourront bénéficier d’une solution électronique de signature (BPN) et d’archivage (Axone) ».

En outre, dès le mois d’avril, l’application pour smartphone Justice.fr verra le jour. Cette dernière sera consacrée aux justiciables afin de leur permettre de trouver un avocat ou un notaire, et de faire des simulations de pensions alimentaires ou d’aide juridictionnelle. Dans les mois à venir, elle devrait notamment permettre de demander de l’aide juridictionnelle et un extrait de son casier judiciaire.

Tina Millet