Parking clandestin à Wissous : les arrêtés du préfet annulés par la justice

Le tribunal administratif de Versailles a estimé que le préfet de l’Essonne n’était pas compétent pour prendre des arrêtés ordonnant la fermeture du « Parking Soleil » près de l’aéroport d’Orly.

C’est un coup dur pour la préfecture de l’Essonne. En effet, le tribunal administratif (TA) de Versailles a annulé, après une audience en date 27 février, et dans une décision du 14 mars rendue publique le même jour, les arrêtés ordonnant la cessation de l’exploitation du « Parking Soleil » à Wissous.

Concrètement, les arrêtés en question, pris le 31 mai et le 15 septembre 2023, visaient à mettre fin à l'activité - pour une durée de trois mois, puis de six mois - de ce parking clandestin qui propose « illégalement » des « prestations de stationnement et de navettes » vers l’aéroport d’Orly, selon le préfet de l’époque, Bertrand Gaume, qui invoquait plusieurs infractions aux codes de la consommation, de l’environnement, de la sécurité intérieure mais aussi de l’urbanisme.

À la suite d’une opération de contrôle dans le cadre du comité opérationnel départemental anti-fraude (qui avait également eu lieu sur la commune de Chilly-Mazarin), ce dernier avait en effet pointé, dans un communiqué, de nombreux problèmes de travail dissimulé, pratiques commerciales trompeuses, clauses abusives, d'exercice illégal de transport de personnes, destruction d’espaces naturels sensibles ou encore de constructions illégales.

Le préfet de l'Essonne « n’a pas pris les arrêtés litigieux après mise en demeure restée sans résultat du maire de Wissous »

Cependant, jeudi, le tribunal administratif a jugé que le préfet de l’Essonne n’était pas compétent pour prendre de telles mesures. Saisie par la société exploitante, la juridiction souligne à ce titre qu’il « n’a pas pris les arrêtés litigieux après mise en demeure restée sans résultat du maire de Wissous », comme il aurait dû le faire.

« S’il ressort des pièces du dossier (…) que ce maire a souhaité que le préfet de l’Essonne se substitue à lui, voire a demandé à ce préfet de se substituer à lui, dans l’exercice de ses pouvoirs de police administrative, une telle circonstance ne saurait tenir lieu de la mise en demeure restée infructueuse exigée par l’article L.2215-1 [du Code général des collectivités territoriales] qui doit seule permettre, le cas échéant, au préfet d’exercer le pouvoir de police administrative générale au nom et pour le compte de la commune de sorte à engager la responsabilité de cette dernière en cas de faute dans cet exercice », est-il par ailleurs indiqué dans la décision.

Une aubaine donc pour le parking sauvage de Wissous, dont l’activité bat de nouveau son plein. Reste que si les décisions du préfet ont été annulées pour vice de légalité externe - sur la forme, donc -, le tribunal ne s'étant pas prononcé sur leur bien-fondé, les exploitants ne sont toujours pas réellement à l’abri d’une nouvelle mesure.

Romain Tardino