Prison de Noiseau : le département du Val-de-Marne a déposé un recours

Engagée le 24 octobre, cette action contentieuse vise à faire annuler la qualification - actée par un arrêté préfectoral de mai dernier – d’« intérêt général » rattachée au projet de prison dans la commune noiséenne.

La « guérilla juridique » contre le projet de construction d’une prison à Noiseau est officiellement lancée. Le 24 octobre dernier, le département du Val-de-Marne a engagé un recours contentieux contre l’arrêté préfectoral du 18 mai 2024, a informé le département dans un communiqué du même jour.

Cette décision prise au printemps dernier était venue qualifier le projet d’établissement pénitentiaire sur le territoire des communes de Noiseau et de la Queue-en-Brie de « projet d’intérêt général » (PIG), rendant plus difficile, pour les autorités locales décentralisées, tout obstacle à sa mise en œuvre.

Comme le précise le département, cette action juridique fait suite à un premier recours gracieux contre ledit arrêté, déposé en juillet 2024 puis rejeté le 5 septembre par le préfecture du Val-de-Marne. Elle suit également « de 10 jours l'adoption par l'assemblée départementale du PPAEN qui sanctuarise le site prévu pour accueillir cet établissement pénitentiaire », un plan pour lutter contre le phénomène de pression urbaine notamment, a de son côté expliqué le maire de Noiseau, qui juge l’arrêté du 18 mai de « véritable 49.3 en urbanisme ».

Avec ce recours contentieux, le département demande ainsi au tribunal administratif l’annulation de l’arrêté du 18 mai 2024 qui, selon lui, irait à l’encontre des politiques environnementales.

Deux prisons dans le même département, c’est non

Pour réfuter la qualification de PIG, le département du Val-de-Marne fait valoir qu’une concertation publique d’un mois, ouverte le 26 février 2024, a « traduit une large opposition » au projet, ce alors même qu’aucun bilan n’a été produit à l’issue de la concertation, pointait en mai dernier le maire de Noiseau.

Le département se dit également inquiet de l’impact que pourrait avoir ce projet sur les terres agricoles et sur l’environnement dans lequel il serait implanté, alors que la loi climat et résilience fixe l’objectif du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) à horizon 2050. Au final, se sont « plusieurs milliers de tonnes de béton en lieu et place des espaces naturels et agricoles » qui pourraient recouvrir les terres convoitées.

Par ailleurs, martèle le département, plutôt que de construire une seconde prison sur son territoire qui abrite déjà le deuxième plus grand établissement pénitentiaire de France à Fresnes, la priorité de l’État devrait d’abord être donnée à la réhabilitation de cette prison de 1 338 places, dont les travaux de rénovation ont été « promis de longue date », estime-t-il.

Pour la maire de Noiseau, une chose est sûre : « Tant que la première pierre n'est pas posée, tous les espoirs sont permis. Nous ferons tout ce qui est légalement possible pour éviter le pire à Noiseau ! »

Allison Vaslin