Tribunal de Créteil : « Je hante tes pensées »

Alors que la loi de 2021 visait l'école primaire, le collège mais aussi le lycée, force est de constater que « la question du respect des animaux de compagnie » n’est prévue que dans le programme des CP[5].

Quelles modalités de sensibilisation des enfants à la sensibilité animale ?

Mentionnée dans l’enseignement des règles collectives et l’autonomie, la question du respect des animaux est rattachée aux notions de droits et devoirs de l’élève, l’égalité et la responsabilité. Cependant, l’apprentissage de la sensibilité animale est inclus dans l’enseignement du respect des équipements de la collectivité, des conditions du partage des biens communs. Ainsi, ce programme d’enseignement tant attendu associe la « question » (et non le devoir) du respect des animaux au respect des équipements et des biens communs. 

Rappelons que la Loi de 2021 aborde la sensibilisation à l’éthique animale sous le prisme philosophique et scientifique. Alors bien sûr, sensibiliser les plus petits sous ce prisme est pour le moins difficile. Mais le choix d’associer les animaux de compagnie à l’enseignement tenant à des « équipements », risque d’être contreproductif, si le professeur n’est pas accompagné et guidé.

Même si l’animal approprié relève encore du régime des biens, la sensibilité des animaux n’est pas une question. Elle est reconnue depuis 1976 pour les animaux domestiques et pour l’ensemble des animaux depuis 2015. Il ne s’agit pas de faire un cours de droit à des CP. Pour autant, les modalités d’enseignement sur la « question » du respect des animaux mériteraient d’être mieux encadrées.

« Il s’agit pour les élèves de mieux appréhender l’altérité en prenant conscience des similitudes entre humains et animaux, notamment à travers la sensibilité à la douleur, aux maltraitances »

Au nom du principe de liberté pédagogique dans l’enseignement, le ministère s’interdit d’imposer aux professeurs les supports de leurs cours[6]. Dans ce contexte, nombreuses sont les associations à proposer leurs propres supports. D’autres encore dans le domaine de la médiation animale démarchent les écoles pour vendre leurs prestations. Alors que la médiation animale, dans son acception élargie, se développe dans un contexte de vide juridique, au détriment des animaux détenus par certains médiateurs plus mercantiles que vertueux, la présence des animaux dans les écoles pour aborder la question de l’éthique animale soulève de nombreuses interrogations : la question préalable des éventuelles allergies par certains enfants, la question du contact avec l’animal qui ne doit pas être là pour divertir, ou pour alimenter la sensiblerie trop humaine autour des animaux[7], mais au contraire pour apprendre à respecter l’animal en tant qu’individu à l’opposé d’un bien collectif. 

Comment ne pas déplorer l’absence d’une certaine normalisation de la qualité pédagogique du support mais surtout du défaut de contrôle de la réponse apportée à la finalité de l’enseignement : faire prendre conscience aux enfants que l’animal de compagnie est un être sensible pour mieux lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. En d’autres termes, il s’agit pour les élèves de mieux appréhender l’altérité tout en prenant conscience des similitudes entre les humains et les animaux, notamment à travers la sensibilité à la douleur, aux maltraitances.

Des mauvais traitements sur animaux à la maltraitance humaine

Le programme d’enseignement rappelle que le CP constitue le moment charnière entre l’école maternelle et l’école élémentaire. Tout particulièrement au CP, l’école renforce une première acquisition des exigences du respect d’autrui et de la vie en société, en permettant à l’enfant de trouver sa place comme personne singulière. Chaque enfant apprend ainsi à se comporter comme un élève en développant son identité dans le respect de soi et des autres.

Face au harcèlement, aux violences domestiques, à l’exposition des enfants à toute forme de violence, à la banalisation de celle-ci sur les réseaux et jusque dans des dessins animés, aborder l’éthique animale sous le prisme de la sensibilité à la douleur[8] pourrait, sans aucunement dévier vers un anthropomorphisme, mieux faire comprendre l’atteinte à l’intégrité, aider à reconnaître la violence, et peut-être libérer la parole d’enfants témoins, voire victimes ou auteurs de maltraitance.

La récente introduction de la définition de la maltraitance dans le Code de l'action sociale et des familles [9](« CASF ») procède de la définition élaborée dans le cadre de la Commission de promotion de la bientraitance et de lutte contre la maltraitance[10].

Si l’animal n’est pas reconnu en droit comme un être vulnérable[11], ni comme une victime, il n’en demeure pas moins qu’un enfant victime de maltraitance peut avoir en commun avec l’animal, l’auteur(e) des violences. La structuration de la définition donnée à l’article L119-1 identifie les différents éléments permettant de caractériser la maltraitance :

Comment	lorsqu'un geste, une parole, une action ou un défaut d'action
Impact	compromet ou porte atteinte à son développement, à ses droits, à ses besoins fondamentaux ou à sa santé et
Contexte	que cette atteinte intervient dans une relation de confiance, de dépendance, de soin ou d'accompagnement
Dans le temps	les situations de maltraitance peuvent être ponctuelles ou durables, intentionnelles ou non
Origine	leur origine peut être individuelle, collective ou institutionnelle. Les violences et les négligences peuvent revêtir des formes multiples et associées au sein de ces situations

De la santé mentale et de la responsabilité pénale des mineurs

En septembre 2023, le Comité des droits de l’enfant alertait sur les incidences de toute exposition à la violence, y compris celle sur les animaux. Dans son observation générale 26, en référence à l’article 19 « Droit de ne pas être soumis à une forme quelconque de violence », le texte énonce que « les enfants doivent être protégés contre toutes les formes de violence physique et psychologique et contre l’exposition à la violence, comme la violence domestique ou la violence infligée aux animaux. »

L’impact des violences auxquelles sont exposés les enfants sur leur santé mentale ne cesse d’être démontré par les professionnels de la santé. De victime à auteur de violences, il n’y a parfois qu’un pas. Se multiplient également les études statistiques sur la zoophilie pratiquée par des adolescents isolés ou/et visionnant des films pornographiques. La cruauté quotidienne des enfants à la Réunion comme à Mayotte notamment sur des chiens et contre laquelle luttent des associations de protection animale est une alerte sur la santé mentale des enfants.

Aussi, lorsque, le 10 octobre 2024, le premier ministre Michel Barnier a annoncé que la santé mentale serait la grande cause nationale pour 2025, la question des violences perpétrées envers les animaux en présence ou par des enfants ne doit pas être éludée.

Bien au-delà des associations de protection animale, le corps médical appelle aux actions pluridisciplinaires, y compris avec l’Education Nationale, pour prévenir et repérer les mineurs auteurs de violences. A cet effet, l’Article L221-1 du CASF dispose au 5ter que le service de l'aide sociale à l'enfance est chargé de « (…) veiller au repérage et à l'orientation des mineurs condamnés pour maltraitance animale ou dont les responsables ont été condamnés pour maltraitance animale. »

Depuis la réforme de la justice pénale des mineurs entrée en vigueur le 30 septembre 2021 et l’instauration du code de justice pénale des mineurs (CJPM), « lorsqu'ils sont capables de discernement, les mineurs, au sens de l'article 388 du Code civil, sont pénalement responsables des crimes, délits ou contraventions dont ils sont reconnus coupables. (art L11-1 CJPM).

L’article précise qu’« est capable de discernement le mineur qui a compris et voulu son acte et qui est apte à comprendre le sens de la procédure pénale dont il fait l'objet. » Les mineurs de moins de treize ans sont présumés ne pas être capables de discernement tandis que les mineurs âgés d'au moins treize ans sont présumés être capables de discernement.

Dans ce nouveau cadre juridique, la sensibilisation des mineurs au collège et lycée au respect des animaux ne saurait être dissociée de la prise de conscience de la responsabilité pénale[12] qu’ils encourent. L’intervention de personnes qualifiées non seulement sur la question animale mais aussi sur le volet juridique et notamment en droit pénal s’impose.

En considération du principe fondamental reconnu par les lois de la République selon lequel il est nécessaire de rechercher le relèvement éducatif et moral par des mesures adaptées à l’âge et à la personnalité[13], les avocats ont une vraie légitimité à intervenir auprès des élèves pour expliciter tant l’évolution de la protection des animaux que la notion de discernement et la responsabilité de leurs actes. 

Marie-Bénédicte Desvallon

Avocate au Barreau de Paris et Solicitor of England & Wales - WAT & LAW

Responsable de la Commission ouverte Droits & Animaux au Barreau de Paris

Directrice de session de la formation continue des magistrats sur le module l’animal et le droit

Co-auteure du manuel juridique sur les chiens de travail