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Le 20 septembre dernier, une soixantaine de pays ratifiaient le BBNJ, traité portant sur les enjeux de la biodiversité marine. Cet outil vient renforcer la CNUDM, convention dont le 40^e anniversaire avait été célébré en mai par l’institut monégasque Indemer, lors d’un colloque où l’importance de cet « instrument juridique fondateur » avait été soulignée par le prince Albert II de Monaco.

Adopté en juin dernier, le BBNJ (pour Biodiversity beyond national jurisdiction), surnommé « traité sur la haute mer », a finalement été ratifié, le 20 septembre dernier, à New York, par une soixantaine d’États – à l’instar de l’Allemagne, du Brésil, de Singapour mais aussi de la France, qui a dépêché outre-Atlantique le secrétaire d’État Hervé Berville. La signature de « 70 autres pays » d’ici les prochaines semaines est attendue, précise le secrétariat d’État chargé de la mer dans un communiqué, qui augure par ailleurs que le texte « devrait être l’un des traités des Nations unies les plus importants de ces prochaines décennies ».

Après des années de négociations, les États-membres de l’UE s’étaient accordés sur le texte de ce nouveau traité, en mars dernier à New York, destiné à assurer la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine dans les eaux internationales. « Cette action est une victoire pour le multilatéralisme et pour les efforts mondiaux visant à contrer les tendances destructrices auxquelles est confrontée la santé des océans, maintenant et pour les générations à venir », avait déclaré António Guterres dans un communiqué publié quelques heures après la conclusion de l'accord.

Un instrument d’application renforçant la CNUDM

Ce traité est en réalité le troisième instrument d’application qui vient renforcer la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM), principal accord international régissant les activités humaines en mer et dont le 40^e anniversaire a été fêté par l’Institut du droit économique de la mer (Indemer) au mois de mai, lors du colloque international de Monaco dédié à « l’obligation des États de protéger et préserver le milieu marin ».

Lors de cet événement, le secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et conseiller juridique de l’ONU, Miguel de Serpa Soares, a détaillé ce en quoi consistait le dispositif de l’accord BBNJ. D’abord, a-t-il expliqué, dans ce cadre, la Conférence des parties, qui rassemble les États parties à l’accord, a pour fonction principale d’examiner et d’évaluer la mise en œuvre de l’accord.

Le dispositif prévoit également un organe scientifique et technique, « trait commun à de nombreux accords multilatéraux dans le milieu marin », qui rend compte à la Conférence de ses travaux, mais aussi un centre d’échanges, lequel consiste principalement en une plateforme en libre accès permettant aux parties d’obtenir, fournir, diffuser des informations, ainsi que d’ « autres organes subsidiaires ».

« Maintenir l’héritage de la Convention »

Le secrétaire général adjoint a également souligné que le BBNJ est une étape importante, car il s’agit d’un accord qui n’est « pas seulement un accord environnemental » : en effet, en tant qu’accord se rapportant à la CNDUM pré-citée, il contribue aussi à « développer le droit de la mer en précisant les modalités de mise en œuvre de certaines dispositions de la Convention, dont l’obligation générale des États de protéger et de préserver le milieu marin et de coopérer dans la conduite de la recherche marine ».

À ce titre, si Philippe Weckel, professeur à l’Université Côte d’Azur et président du Conseil scientifique de l’Indemer, a rappelé l’importance de la coopération internationale, le spécialiste a également précisé que la particularité de la Convention résidait dans l’établissement d’un « ordre juridique pour la mer » qui ne peut se réaliser, a-t-il insisté, « que dans le respect de la souveraineté de tous les États » ; c’est-à-dire en faisant appel à leur bonne volonté, à leur sens des responsabilités, bien qu’ils soient « tenus d’agir et d’exercer leur juridiction ». Ainsi, les activités marines ont vocation à être organisées par le droit « pas seulement international mais aussi national », a indiqué Philippe Weckel. Objectif : arriver à un bon « ruissellement » de la Convention, « monument » dont on « mésestime souvent l’importance », a-t-il regretté.

En écho, Albert II de Monaco en personne, également présent lors du colloque, a qualifié le texte d’ « instrument juridique fondateur » qui, lors de sa signature à Montego Bay, fin 1982, a symbolisé une « spectaculaire ouverture » en recueillant près de 120 signatures : « Un tel soutien à l’époque était totalement inédit », a-t-il mis en exergue. Désormais, a-t-il considéré, il appartient donc aux États de « maintenir cet héritage ». « L’anniversaire de la Convention est l’événement par lequel les États ont réitéré leur promesse de tout mettre en œuvre pour la préservation des mers et des océans afin que [ces derniers] puissent continuer à jouer un rôle de régulateur pour le climat et pour la planète », a assuré le prince souverain.

À noter par ailleurs que Philippe Weckel a appelé à passer « d’une approche spéculative à opérative », c’est-à-dire du simple échange sur les connaissances à une dynamique de l’action. Pour cela, il a ainsi plaidé pour un « rapprochement entre juristes et scientifiques avec une logique d’action ». « Avec le BBNJ, le constat doit être fait qu’un cycle s’achève », a pour sa part commenté Elie Jarmache, membre du Conseil scientifique de l’Indemer. « Les planètes se sont alignées, ce n’était pas gagné. Mais que reste-t-il à faire ? L’histoire n’est pas finie. »

Bérengère Margaritelli