A quoi ressemble la trajectoire des finances publiques de la France ?

Favoriser l’activité et l’emploi, stopper les boucliers conjoncturels et réduire la dépense, tels sont les trois axes privilégiés par le gouvernement en matière de finances publiques pour conserver la souveraineté de la France, affirmait le ministre du Budget Gabriel Attal, fin juin, au Cercle Turgot.

Le pays traverse une situation contrainte. Au niveau élevé de dette s’ajoute un solde public conséquent que l’État a commencé à réduire depuis la crise Covid et le « quoi qu'il en coûte », expose le ministre du Budget Gabriel Attal lors d’une intervention à la Maison de la chasse. Il a fallu éviter la dégradation de la notation souveraine de la France au moment de la dernière évaluation Standard & Poor’s. Le résultat sonne comme une invitation à maintenir la trajectoire stricte fixée dans le cadre du programme de stabilité.

Conjointement, existe évidemment une contrainte politique, car le gouvernement ne dispose pas de la majorité absolue à l'Assemblée nationale. L’adoption des textes budgétaires de l'automne dernier a été possible grâce aux 49-3 et à l'absence d'une motion de censure votée après la réforme des retraites.

Le contexte politique toujours aussi tendu fait planer le risque que, cette fois-ci, la motion de censure puisse passer contre le budget si les oppositions dans leur intégralité décidaient de renverser le gouvernement. Selon Gabriel Attal, cette pression omniprésente influe sur les choix à faire dans le projet de loi de finances. Leur justesse doit éviter de donner une prise au narratif que pourraient déployer les oppositions pour censurer l’exécutif, explique le ministre.

Une contrainte supplémentaire est celle de l'opinion publique. En 2012, après la précédente crise financière, dans les sondages sur le vote à l'élection présidentielle, les Français déclaraient que la réduction de notre dette était leur 2^e motivation. En 2022, dernière élection présidentielle, c'était leur 18^e motivation. Le « quoi qu'il en coûte » a eu un impact !

Aujourd'hui, il est très difficile d'arriver à faire comprendre que le désendettement de notre pays et le rétablissement de nos comptes sont des impératifs, estime le ministre du Budget. Ils constituent des éléments nécessaires à notre indépendance. Notre souveraineté représente une valeur fédératrice pour les Français. Mais moins dépendre des autres puissances pour nos choix économiques et budgétaires demande d'arriver à une situation plus détendue de nos finances publiques. En conséquence, l’État a opté pour un désendettement assumé et progressif, indique Gabriel Attal. La ligne suivie consiste à ne pas faire une consolidation budgétaire trop brutale. La trajectoire vise un retour sous les 3 % de déficit prévu en 2027. Il devait s'établir précisément à 2,9 % dans le précédent programme de stabilité. L'an dernier, il a été durci à 2,7 %, avec un début de désendettement à partir de 2026. Pour y parvenir, trois axes sont poursuivis.

Favoriser la croissance et le taux d’emploi

D'abord, le gouvernement veut favoriser la croissance et l'activité économique. Cette conduite se révèle pertinente dans la période traversée. « On est en train de faire la formidable démonstration, qui est très utile politiquement pour nous face à certaines oppositions, que baisser un certain nombre d'impôts, ce n'est pas nécessairement privé l'État ou les finances publiques de recettes, mais c'est garantir des recettes supplémentaires », souligne Gabriel Attal. L’amélioration de la compétitivité des entreprises en réduisant leurs impôts de production, en baissant l’impôt sur les sociétés, en mettant en place la flat Tax, en transformant l'ISF en IFI, a produit des résultats. Passer l’impôt sur les sociétés de 33 % à 25 % a généré davantage de recettes.

« Politiquement ce n'était pas évident à porter au moment où nous avons pris ces décisions, mais maintenant nous sommes capables de faire la démonstration que l'an dernier, on a eu le plus haut niveau jamais atteint de collecte en termes d'impôts sur les sociétés, avec un taux historiquement faible à 25 % » détaille le ministre. Cette trajectoire va donc être prolongée, et notamment avec la prochaine étape de suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Elle permettra de réduire nos impôts de production, encore bien plus élevés que ceux de nos voisins, en particulier allemands.