Activité 2015 des tribunaux de commerce

La Conférence générale des juges consulaires de France a publié en interne un bilan chiffré et extrêmement détaillé de l’activité 2015 des tribunaux de commerce. Globalement, les procédures collectives ont augmenté en 2015 après une légère baisse l’année précédente.

La France compte 134 tribunaux de commerce répartis sur tout le territoire. Leurs statistiques, publiées chaque année par la Conférence des juges consulaires de France, est une radiographie intéressante de l’activité économique du pays. Le bilan indique que 54 262 procédures collectives ont été ouvertes sur tout le territoire français en 2015. Cette progression de 0,9 % hisse l’année écoulée au même niveau que 2013 alors que l’année 2014 était en baisse. Bien que les procédures augmentent légèrement, il y a moins de salariés concernés, car la taille des entreprises en difficultés est moins importante. 

À l’échelle locale, la carte de l’évolution des procédures collectives fournie publiée dans le bilan montre de fortes disparités entre les régions. L’Île-de-France connaît la plus forte hausse avec 10,2 % de procédures collectives supplémentaires enregistrées. La région Bretagne, elle, tire son épingle du jeu avec une baisse de 9,1 points, tout comme la Picardie avec -6,4 points.

Le rapport d’activité de la Conférence générale des juges consulaires de France indique également que « le nombre des alertes enregistrées par les greffes en 2015 (inscriptions de privilèges de SS, du Trésor, injonctions de payer et de dépôt des comptes) supérieur de 4 % à ce qu'il était en 2014 ne laisse pas présager d'évolution favorable très importante pour 2016 ». Le document ajoute : « Le nombre des plans de continuation et de sauvegarde progresse légèrement alors que celui des plans de liquidation recule. Au total 6 188 plans ont été accordés contre 6 116 en 2014 ».

Forte progression des entretiens de prévention

Une loi du 26 juillet 2005 confère au Président du tribunal de commerce une mission de prévention des difficultés des entreprises qu’il peut détecter grâce aux informations contenues dans le registre du greffe (inscriptions de privilèges pris par les organismes sociaux ou le Trésor public, non-dépôt des comptes annuels, perte de plus de la moitié du capital social...). L’an passé 110 tribunaux ont pratiqué des entretiens de prévention, 17 329 entretiens ont eu lieu. Une progression de 12 %. (...)

Victor Bretonnier

Retrouvez la suite de cet article dans le Journal Spécial des Sociétés n°57 du 20 juillet 2016

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