Audience solennelle de début d'année judiciaire - Cour de Cassation

Les hautes personnalités civiles, religieuses et militaires furent accueillies par Bertrand Louvel, Premier Président, et Jean-Claude Marin, Procureur Général, ce 14 janvier 2016 pour assister à l’Audience solennelle de début d’année judiciaire de la Cour de cassation.

Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Claude Bartolone, Président de l’Assemblée Nationale, mais également Khaled Ayari, Premier Président de la Cour de cassation de Tunisie, Ridha Ben Amor, Procureur Général près la Cour de cassation de Tunisie, Jean Fahed, Premier Président de la Cour de cassation du Liban, Carlos Lesmes, Président de la Cour suprême d’Espagne et Guido Raimondi, Président de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) rehaussaient de leur présence le prestige de cette traditionnelle cérémonie.

Après avoir dressé le bilan de l’activité de la Cour de cassation en 2015, Bertrand Louvel a rappelé que « les combats que nos pays de liberté mènent avec vigueur pour la défense des droits fondamentaux de la personne humaine supposent de la part des Juges harmonie et permanence ».

A une époque de grande réflexion sur la légitimité de l’action judiciaire, son rôle, ses méthodes et sa place dans l’Etat, le Premier Président Bertrand Louvel a livré son regard sur « le rapport de l’autorité judiciaire à la confiance publique » et a démontré, avec talent, que la conquête de l’efficience de la Justice favorisait le maintien du principe de la primauté de la loi.

Face aux défis lancés à l’autorité judiciaire, le Procureur Général Jean-Claude Marin a choisi de placer son intervention sur « les éléments fondateurs de notre droit moderne ».  Favorable à une grande réforme constitutionnelle qui devra «graver dans le marbre un statut du Ministère Public garanti grâce aux pouvoirs confiés au Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) de se prononcer par des avis contraignants pour l’autorité de nomination et un pouvoir de proposition pour les fonctions de responsabilité afin que cesse l’assimilation stupide et blessante d’un Parquet bras armé du pouvoir politique».

Pour conclure, il a encouragé ses collègues à faire preuve d’imagination pour que le Ministère Public à la française ne soit pas victime de son succès et ne devienne un « Parquet à tout faire ».

Jean-René Tancrède

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