Paolo Pasqualis nouveau Président des Notaires de France

mardi 19 janvier 20162 min

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Me Paolo Pasqualis, notaire italien à Portogruaro, est le nouveau président des 40 000 notaires de l’Union européenne. Il succède à Me Jean Tarrade, notaire français, à la tête du Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE), l’organisme officiel de représentation de la profession notariale auprès des institutions européennes.

Pour 2016, dans la continuité du Plan 2020 des notaires d’Europe, Me Pasqualis entend concentrer l’action du CNUE sur la mise en pratique du règlement européen sur les successions internationales, entré en application depuis le 17 août 2015. Suite au succès de son premier programme de formation «L’Europe pour les Notaires - Les Notaires pour l’Europe», le CNUE commencera un nouveau programme en 2016, qui prévoit l’organisation de 11 séminaires dans 11 Etats membres, dont le premier se tiendra à Vienne le 29 janvier prochain. Enfin, le CNUE apportera son soutien à l’action de l’Association du Réseau Européen des Registres Testamentaires (ARERT) en vue de permettre l’interconnexion des registres testamentaires en Europe, ainsi que celle des registres des certificats successoraux européens.

Faciliter la collaboration entre notaires européens sera une autre priorité de la présidence de Paolo Pasqualis, notamment par l’intermédiaire de la plateforme électronique EUFides, qui permet à deux notaires de pays différents de travailler en commun sur un dossier transfrontalier. Le Réseau Notarial Européen (RNE) continuera également son développement avec la mise en place en 2016 d’un outil d’échange d’informations en ligne pour les notaires européens.

Me Paolo Pasqualis a déclaré : «Tant au niveau pratique que juridique, le CNUE et les institutions européennes vont dans le bon sens : celui de trouver des solutions efficaces pour les praticiens qui doivent en assurer la pleine application sur le terrain et pour les citoyens dont les droits bénéficient d’une sécurité juridique toujours renforcée en situation transfrontalière. Nous maintiendrons ce cap pour l’année 2016».

Paolo Pasqualis - Biographie

Paolo Pasqualis, né en 1956, diplômé en droit à l’Université de Padoue en 1980, notaire depuis 1985, est actuellement membre du Consiglio Nazionale del Notariato (Conseil National Italien du Notariat), délégué aux relations internationales et coordinateur du Groupe de travail Europe 2020.

Il a été Vice-président du Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) pour l’année 2015. Il a été membre de nombreuses institutions internationales du notariat, groupes de travail et commissions, entre autres : le Conseil Général de l’Union Internationale du Notariat (UINL), la Commission des Affaires Européennes de la même UINL, membre de différentes commissions et groupes de travail et rapporteur général du 1^ercongrès du CNUE, président de la Commission d’études européennes du Consiglio Nazionale del Notariato italien, Vice-président (2001-2004) du Consiglio Nazionale del Notariato.
Il est, depuis sa création en 1993, co-directeur de l’école du notariat à Padoue, dédiée à la formation des candidats à l’examen pour l’accès au notariat.

Il a publié de nombreuses études, dédiées notamment à la question de la libre circulation internationale des documents authentiques.