Audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Paris

La première chambre de la cour d’appel de Paris était comble pour l’audience solennelle de rentrée. Chantal Arens, Première présidente, a exposé l’évolution du métier de magistrat en quelques décennies. S’est imposé, pendant cette période, un vocabulaire issu du secteur économique et entrepreneurial, fait de gestion, de rationalisation ou encore de management. Simultanément, les jeunes auditeurs de justice se sont moins orientés vers les fonctions civilistes, alors que des postes s’y trouvaient vacants. Or, les besoins de la société dans ce domaine croissent, quand les moyens humains et

budgétaires manquent. Chantal Arens voit là  une « injonction paradoxale » qui « génère jusqu’à ce jour la nécessité pour nombre de juridictions de faire des choix ». Et beaucoup de défauts associés à la justice civile en résultent ; des défauts qui poussent les demandeurs potentiels à renoncer au procès. La pratique doit s’améliorer pour concilier des jugements de qualité dans des délais réalistes. À cette fin, la Première présidente voit deux objectifs nécessaires : d’une part accéder au juge simplement et rapidement, d’autre part rendre des décisions prévisibles. « La justice civile doit impérativement faire son aggiornamento ».

Catherine Champrenault, procureure générale, a parlé de la volonté du parquet général de participer à la démarche de modernité de la justice portée par la chancellerie. L’expérience a déjà prouvé toute la valeur du double degré de juridiction et de la structure hiérarchique du parquet. L’innovation doit en tenir compte. Elle a ensuite décrit le rôle du parquet général qui consiste, entre autres, à apporter « un double regard » aux parquets du ressort, dans un esprit constructif. Enfin, la procureure générale a rappelé que le statut du ministère public est en passe de changer. Nomination ou discipline, quelles que soient les options retenues, « la loyauté républicaine continuera toujours à s’imposer aux chefs des parquets et des parquets généraux pour appliquer et décliner dans leur ressort les politiques pénales définies par le gouvernement ».

C2M