Avec l'émergence du contentieux systémique, « le juge intègre le futur »

jeudi 23 mai 20246 min

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Une série de causes systémiques impliquées au cœur d’un cas particulier : voici en quelques mots les fondations du contentieux systémique. Cette notion émerge avec l’apparition de nouvelles structures dans la société, comme le numérique, ou bien de nouvelles consciences politiques face à des systèmes anciens, comme l’environnement. A la croisée du juridique, de la politique et de la société civile, ce phénomène pousse juridictions et magistrats à se spécialiser. Décryptage.

À la cour d’appel de Paris, les professionnels du droit continuent d’apprendre. Fin mai, la juridiction s’apprête à accueillir la troisième conférence du cycle Contentieux systémique émergent, lancé le 29 mars dernier. Objectif : saisir les contours et les enjeux d’une notion dont l’importance grandit, à laquelle les juristes commencent à se former. « Ça parait très simple, après ça se complique un peu », s’amuse Marie-Anne Frison-Roche, professeure de droit et directrice du Journal of Regulation & Compliance. Concrètement, on parle de contentieux systémique lorsqu’un système est impliqué au cœur d’un cas particulier.

« Attention : un cas particulier dont des éléments peuvent se retrouver ensuite dans d’autres cas ne crée pas de ce seul fait un contentieux systémique, nuance l’experte, qui a proposé cette catégorie spécifique de contentieux dès 2021. On a un contentieux systémique quand une série de causes soumises au juge implique de façon centrale un système. » Pour illustrer le passage du cas particulier au contentieux systémique, Marie-Anne Frison-Roche s’appuie sur le contentieux de la vigilance. « Les systèmes climatique et énergétique y sont notamment impliqués, assure-t-elle. C’est la spécificité de ces systèmes que les juges doivent prendre en considération dans la procédure et dans la solution qu'ils apportent. »

Une nouvelle conscience politique face à un système ancien

Si ces contentieux systémiques émergent aujourd’hui, c’est parce qu’ils découlent de deux cas de figure récemment identifiés. Le premier réside dans un système nouvellement mis en place. Ainsi, citons le numérique, qui n'existait pas il y a encore 50 ans. « Le droit est très lent, donc on considère que c’est nouveau », précise Marie-Anne Frison-Roche en évoquant également le système algorithmique – souvent dit intelligence artificielle – « à peine sorti de sa coquille. »

La seconde situation relève d’une nouvelle conscience politique face à un système ancien : en somme, on passe davantage dans