Avocats et greffiers renforcent leur partenariat à travers une lettre d'intention

Signée le 26 juillet dernier par le Conseil national des barreaux, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce et le GIE Infogreffe, cette lettre vise à favoriser la dématérialisation des échanges entre avocats et greffiers, au service de la numérisation de la justice commerciale, avec notamment une interconnexion entre les outils e-Barreau et le Tribunal digital.

Parce que le numérique prend de plus en plus de place au sein des institutions judicaires et des professions libérales notamment, le Conseil national des barreaux, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce et le GIE Infogreffe ont signé, le 26 juillet dernier, une lettre d’intention traduisant un partenariat entre les trois institutions, au service de la numérisation de la justice commerciale.

Témoin supplémentaire d’une « collaboration de longue date » entre les greffiers des tribunaux de commerce et le CNB, cette nouvelle convention tripartite avec Infogreffe vise à favoriser la dématérialisation des échanges entre les avocats et les greffiers, dans la continuité de ce qui avait déjà été engagé, à savoir « favoriser la plus grande synergie possible entre leurs professions et au service du justiciable », précise un communiqué commun du 26 juillet.

Cette lettre d’intention, qui vise donc à accompagner au mieux la numérisation de la justice commerciale, entend également « consolider le niveau de qualité offert aux avocats pour sécuriser et faciliter leurs démarches auprès des tribunaux de commerce ».

Une interconnexion des outils numériques qui préserve le secret professionnel de l’avocat

Pour cela, les trois institutions ambitionnent « d’organiser les futurs travaux en matière de communication électronique à travers l’interconnexion entre le Tribunal Digital, opéré par le GIE Infogreffe sous la responsabilité du CNGTC, et la plateforme e-Barreau, opérée par le CNB », détaille le communiqué.

Mais que les avocats se rassurent, ce raccordement se fera via une interconnexion sécurisée exclusivement réservée à ces derniers et « garantissant le respect [de leur] secret professionnel ».

Le CNB et le CNGTC ont par ailleurs sollicité le ministre de la Justice afin que soit aménagé l’arrêté du 9 février 2016 (portant application des dispositions du titre XXI du livre Ier du Code de procédure civile aux greffiers des tribunaux de commerce, ndlr), dans l’optique de permettre l’accès aux avocats au Tribunal digital qui a vocation « à devenir la plateforme de communication électronique entre les tribunaux de commerce et les avocats en lieu et place de i-Greffe ».

Des actions conjointes de communication et des réflexions sur des sujets prospectifs intéressant les professions d’avocat et de greffier seront également menées et favoriseront elles aussi « un environnement numérique dynamique et fiable propice au renforcement des relations entre [les deux professions] » estime le président du CNB, Jérôme Gavaudan.