Biodiversité et projets EnR : un équilibre fragile

Les oppositions les plus véhémentes aux projets d’énergies renouvelables se sont souvent cristallisées autour de la protection du paysage, que des éoliennes ou des champs de panneaux solaires viendraient altérer.

À l’heure actuelle, il semble toutefois de plus en plus rare que le seul argument du paysage permette de mettre fin à un projet, à moins d’un caractère exceptionnel – l’exemple récent d’un projet de parc éolien annulé en raison de son emplacement dans un paysage cité abondamment dans l’œuvre de Marcel Proust en est une illustration singulière (1).

Il est néanmoins un autre intérêt majeur avec lequel doit impérativement composer tout projet de production d’énergies renouvelables : la protection de la biodiversité. C’est ainsi que le risque avicole et chiroptère est l’un des premiers étudiés lors de l’implantation d’un projet d’éoliennes, par exemple.

Les enjeux naturalistes conduisent alors souvent les porteurs de projet à devoir demander une dérogation à l’interdiction stricte de destruction et de perturbation des espèces protégées, prévue par l’article L. 411-2 du Code de l’environnement.

Cette dérogation peut être obtenue lorsque trois conditions sont réunies : premièrement, une raison impérative d’intérêt public majeur justifie le projet, deuxièmement, aucune alternative satisfaisante au projet n’existe, et troisièmement, l’espèce protégée est maintenue dans un état de conservation favorable.

Il peut être délicat de réunir ces trois conditions, que le juge s’est appliqué à interpréter à de nombreuses reprises, conduisant parfois à l’annulation de certains projets d’énergies renouvelables.

Cependant, il faut aller toujours plus vite pour rattraper le retard colossal pris dans le développement de la filière. C’est sans doute ce qui a conduit le gouvernement à déposer un projet de loi qui permet de créer une sorte de régime d’exception pour les projets d’énergies renouvelables en matière de dérogation « espèces protégées » et d’utilité publique.