COLLOQUE : Internet, espace d'interrégulation - 16 septembre 2015

COLLOQUE DU JOURNAL OF REGULATION

INTERNET, ESPACE D’INTERRÉGULATION

Sous la direction scientifique de Marie-Anne Frison-Roche

16 septembre 2015, 9h-17h45,

Amphithéâtre Thomson Reuters, 6 Boulevard Hausmann 75008 PARIS

Le colloque du 16 septembre 2015 consacre sa matinée à dresser un diagnostic pour mesurer les "besoins" d'interrégulation qu'Internet engendre, afin que l'après-midi permette d'élaborer quelques "solutions" d'interrégulation. A cette occasion, l'on pourra mesurer s'il s'agira d'adapter les régulations classiques du fait de nouvelles technologies et de nouveaux usages, ou plus radicalement de repenser les régulations sectorielles et le droit commun de la régulation du fait d'Internet

PROGRAMME :

• 9h10 Accueil : Bernard Desolneux, directeur général de Thomson Reuters Transactive

   

• 9h15. I. LES BESOINS D’INTERRÉGULATIONS ENGENDRÉS PAR INTERNET

  Présidence par Maryvonne de Saint Pulgent, présidente de la Section du Rapport et des Études, Conseil d’État

   

• 9h20. Origine libertaire d’Internet et tendance à l’Uberisation des secteurs régulés : exemple du secteur énergétique, Soumia Malinbaum, Directrice Business Development, Keyrus

   

• 9h50. Les places financières alternatives, Frédérick Lacroix, avocat à la Cour, Clifford Chance

• 10h20 Discussion avec la salle.

• 10h30. L’impact général des objets connectés sur la régulation, Alain Jeunemaître, Directeur de recherche à l'École polytechnique,

• 11h00. La santé connectée : l’interrégulation en construction aux États-Unis, Maurice Ronai, chercheur à l'EHESS et membre de la CNIL

• 11h30. L’industrie innovante dans le secteur de la e-santé face aux défis des régulations, Marie Jeunehomme, Orange Healthcare

• 12h10. Discussion avec la salle

• 12h30. Fin des travaux du matin

• 14h.10 II. LES SOLUTIONS D’INTERRÉGULATION SUR INTERNET Présidence de Laurent Benzoni, professeur d’économie, Université Panthéon-Assas (Paris II)

   

• 14h15 La solution de l’adaptation, plutôt que le radicalement nouveau : l’exemple des jeux, Jean-François Villotte, ancien Président de l’ARJEL, avocat à la Cour, associé De Gaulle, Fleurance et associés

   

• 14h45. La régulation par la présence et l’action des institutions professionnelle, Patrick Le Donne, Président de la commission « Nouvelles technologies » du Conseil National des Barreaux (CNB) et Jean-Luc Forget, ancien Président de la Conférence des Bâtonniers

• 15h15. La perspective d'une régulation participative, Sylvain Chatry, maître de conférences à l’Université de Perpignan

• 15h45. Le magistrat, régulateur ponctuel, régulateur final, Myriam Quemener, magistrat, conseiller juridique auprès du préfet en charge de la lutte contre les cybermenaces

• 16h15. Discussion avec la salle.

• 16h30. L'État face à Internet : Interrégulation et frontières, Régis Bismuth, professeur de droit international public économique à l'Université de Poitiers

• 17h. La conséquence régulatoire d’un monde repensé à partir de la notion de « données », Marie-Anne Frison-Roche, directeur du Journal of Regulation, professeur titulaire à Sciences po (Paris)

• 17h.30 Discussion avec la salle.

• 17h45. Fin des travaux du colloque.

   

   Informations : Inscription par e-mail : anouk.leguillou@mafr.fr  - L’inscription préalable est obligatoire.

L'inscription s’accompagne d’un paiement de 200 euros pour les personnes assistant au colloque au titre de la formation continue des avocats. Une attestation conforme au modèle délivré par l'EFB leur sera délivrée dans ce sens. Elle est gratuite pour les autres personnes.