Entreprises : la responsabilité pénale est devenue une priorité


mardi 8 septembre 20153 min
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La responsabilité pénale des entreprises est devenue progressivement une priorité à la fois pour les législateurs et les dirigeants.

22 pays ont été passés au crible dans le cadre d'un rapport réalisé par le cabinet d’avocats Clifford Chance. Le critère ? L’importance accordée à la responsabilité pénale des entreprises et l’intérêt que portent les autorités locales à la mise en application des lois en vigueur.  Au delà de la responsabilité éthique qui est un enjeu plutôt récent, la responsabilité pénale des entreprises est quant elle devenue primordiale, notamment pour les États-Unis, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Chine et le Japon. De plus en plus de pays introduisent ce principe dans leur législation ou renforcent actuellement l’application des textes existants.

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