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Les épreuves se dérouleront entre le 29 avril et le 24 juin. Les candidats, qui devront envoyer leur candidature avant le 29 janvier, doivent désormais justifier d’un diplôme de niveau master 2 en Droit.

On en sait plus sur la prochaine édition du concours 2024 d’accès à la profession de greffier de tribunal de commerce. Alors qu’un arrêté du 20 septembre 2023 avait fixé le nombre de places offertes au concours pour la session 2024 à 14 – tout comme les années précédentes –, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) vient de dévoiler ce 21 décembre les dates des épreuves.

Les écrits se tiendront ainsi les lundi 29 et mardi 30 avril 2024 à la Maison des examens d’Arcueil, dans le Val-de-Marne, aux portes de Paris. Quant aux épreuves orales, elles auront lieu durant la semaine du 24 juin 2024 dans les locaux du CNGTC, à Paris.

Des conditions d’éligibilité en partie revues

Le Code de commerce prévoit que les conditions d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce sont fixées par décret en Conseil d'État et comprennent notamment un concours, un stage et un entretien de validation du stage.

Nouveauté, depuis cette année, les candidats doivent remplir une condition supplémentaire en étant titulaire d’un diplôme de Droit (master 2 ou équivalent), en application de l’article 1^er du décret du 2 novembre 2022. Jusqu’alors, la validation d’une première année de master était en effet suffisante.

Par ailleurs, de façon inchangée cette fois, les aspirants greffiers doivent également être de nationalité française ou ressortissants d’un autre État membre de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, et ne jamais avoir fait l’objet d’une condamnation pénale pour des agissements contraires à l'honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs, ni avoir fait l'objet d'une sanction disciplinaire ou administrative de destitution, radiation, révocation, mise à la retraite d'office, de retrait d'agrément ou d'autorisation. Les candidats ne doivent pas non plus avoir été frappés de faillite personnelle ou d’interdiction de direction d’une entreprise.

Envoyer sa candidature par téléprocédure

Les candidatures doivent être adressées par téléprocédure sur le site du ministère de la Justice (opm.justice.gouv.fr) au plus tard trois mois avant la date de la première épreuve, soit avant le 28 janvier 2024.

À ce titre, le dossier de candidature doit comprendre une requête de l'intéressé précisant qu'il souhaite se présenter au concours et mentionnant ses coordonnées, dont une adresse électronique personnelle valide, une copie recto-verso de la carte nationale d'identité de l'intéressé ou une copie de son passeport, ainsi qu'une copie du diplôme (ou toute dispense prévue par les textes).

Une fois la liste des candidats admis à concourir arrêtée par le garde des Sceaux, le Conseil national adressera à chaque candidat, au moins 15 jours à l’avance, une convocation indiquant le jour, l’heure et le lieu exact des épreuves.

L’an dernier, la session 2023 comptait plus de 110 inscrits pour 14 heureux admis.