Chronique "les symboles du droit" : le serment des avocats

La profession d’avocat est forte en symboles. Elle obéit à des règles déontologiques strictes régies principalement par la loi du 31 décembre 1971, le décret du 27 novembre 1991 et le décret du 12 juillet 2005 modifiés. Après de longues études, l’avocat prête serment.

 « Prêter serment, c’est mettre son âme en péril. Ne faites jamais un serment à moins d’être capables de mourir plutôt que de vous parjurer » prévenait l’écrivain Ken Follett.

De nombreuses professions réglementées exigent un serment. Les médecins, et même les postiers ont le leur. Cette promesse solennelle engage la personne qui la proclame à la respecter, au risque de se voir très sévèrement sanctionné.

Le serment représente une sorte de graal pour l’avocat, qui le prononce quand enfin, il « entre » dans la profession, à l’issue de nombreuses années d’un dur labeur, le nez plongé dans ses livres de droit. Mais le serment des avocats dépasse le rite. Il est non seulement le fondement déontologique de la profession, mais aussi l’héritier d’une histoire vieille de plus de sept cents ans.

Des origines religieuses

En effet, l’existence de ce serment remonte au droit romain. Dans le titre I du livre III du Code de Justinien, se trouve précisé que l’avocat « doit prêter serment sur les évangiles, ne rien négliger pour la défense de son client et ne point se charger d’une cause reconnue comme mauvaise ». Ce principe est reconnu par la suite dans l’ordonnance du 23 octobre 1274 de Philippe III le Hardi qui reprend ces quelques principes fondateurs de ce qui constitue aujourd’hui le credo des avocats.

Au XVIIIème siècle, les avocats jurent toujours sur l’évangile à la différence que celui-ci leur est tendu des mains du Président du Parlement. Le serment quitte donc le domaine exclusivement religieux pour devenir aussi politique.

En 1790, après la Révolution française, le barreau disparait. Le serment ne réapparaitra qu’en 1804, sous le Consulat, alors que l’ensemble de la réglementation de la profession subie une réforme. Un serment Consulaire nait alors de la loi du 13 mars 1804. Son essence même perdurera, de modifications en modifications, pendant près de deux cents ans. Toujours loin de l’actuel serment, la promesse prononcée par les avocats en 1804 s’en rapproche toutefois peu à peu. A cette époque, le jeune futur avocat doit promettre « obéissance aux constitutions de l’Empire et fidélité à l’Empereur ».

Bien que de nombreuses fois modifié, le serment consulaire sera conservé des siècles durant. En 1971, lors d’une nouvelle réforme de la profession, on ... [Pour accéder à la suite de l'article, vous pouvez commander un exemplaire du numéro n°57 dans lequel il est parût].

Marie-Stéphanie Servos