Conseil d’État : les candidatures du hackathon pour l’accessibilité des décisions de justice bientôt clôturées

Les équipes ont jusqu’au 3 novembre pour déposer leur candidature et participer à cette compétition destinée à apporter une solution numérique afin de « rendre les décisions du juge administratif compréhensibles pour tous ».

Dernière ligne droit pour participer au premier hackathon IA « justice administrative pour tous », organisé par le Conseil d’État et la juridiction administrative.

Lancé à l’occasion des Rendez-vous des Transformations du droit qui se sont tenus les 5 et 6 octobre derniers à Paris, ce marathon de programmation « pour l’accessibilité des décisions de justice » s’adresse à toutes les personnes majeures ou avec une autorisation parentale.

Elles ont jusqu’au 3 novembre prochain pour candidater, à condition de former une équipe entre deux à cinq participants, « de ne pas représenter une personne morale », de « recourir uniquement à des modèles algorithmiques existants » et d’« être disponible les vendredis 17 et 24 novembre », jours de briefing et de hackathon, précise le programme de l’événement.

Un hackathon pour simplifier la compréhension de la justice

Conscient que la justice peut être compliquée à appréhender pour les justiciables, le Conseil d’État voit dans son premier hackathon « justice administrative pour tous » une opportunité pour les participants de créer un outil numérique permettant de « rendre les décisions du juge administratif compréhensibles pour tous », en particulier à destination de trois catégories de personnes spécifiquement visées.

Ainsi, les programmes proposés par les participants devront permettre aux personnes ne sachant pas lire le français facile (FALC) en raison de déficiences cognitives, aux personnes réfugiées en apprentissage de la langue française et aux personnes âgées n’ayant aucune expertise juridique ni n’ayant été partie à un contentieux de comprendre les décisions rendues.

Pour cela, « trois questions essentielles » devront être clarifiées dans les programmes, à savoir l’objet du litige (quel est le profil du requérant, de quoi se plaint-il, pour quelle raison ? etc.), le sens de la décision (le requérant a-t-il eu gain de cause, le cas échant totalement ou partiellement ?), ainsi que les motifs de la décision (pour quelle raison un acte administratif a été annulé ? etc.).

400 000 décisions rendues à l’appui des équipes

Les équipes pourront s’appuyer sur des jeux de données en vue « d’entrainer les modèles » de leur programme, c’est-à-dire 17 000 décisions du Conseil d’État, 53 000 décisions des cours administratives d’appel et 330 000 décisions des tribunaux administratifs. Elles seront mises à disposition des participants le 7 novembre.

Le 24 novembre, jour du hackathon, les équipes devront alors fournir le programme élaboré « capable de synthétiser des décisions », 9 « résumés » en texte, image, sons etc. « tirés de 3 décisions remises à l’issu de la phase atelier », ainsi qu’un court diaporama comme support de restitution orale face au jury qui posera une série de questions pendant 5 minutes.

À 16h30, le jury délibérera « à huis clos » avant de rendre son verdict à 17h30 avec la remise du prix à l’équipe gagnante. Tout un programme auquel il est encore temps de candidater !

Allison Vaslin