Revalorisation des métiers de greffe : un protocole d’accord a été signé

Le texte prévoit notamment une revalorisation indiciaire et la création d’un corps de débouché de catégorie A. Les syndicats, qui estiment que leurs demandes ont été prises en compte, se félicitent d’une « marche supplémentaire permettant des perspectives de carrière nouvelles et réelles » et d’une « revalorisation à la hauteur de [l’]engagement sans faille » de la profession.

Les revendications des greffiers ont finalement été entendues.

Ce jeudi, le garde des Sceaux et trois organisations syndicales représentatives des fonctionnaires des juridictions - l’UNSA Services Judiciaires, la CFDT INTERCO et FO Justice, lesquelles représentent les trois quarts des agents de juridiction - ont en effet signé un protocole d’accord majoritaire sur les métiers de greffe.

Un corps de débouché de catégorie A, « avancée historique »

Dès la fin de l’année, tous les greffiers bénéficieront ainsi d’une revalorisation indiciaire très attendue par la profession, puisque cette demande en particulier les avait mobilisés durant une année (et surtout un été) 2023 émaillée de manifestations. Cette revalorisation indiciaire s’ajoutera à la revalorisation indemnitaire, effective depuis juillet, d’une enveloppe de 11,8 millions d’euros sur la seule année 2023, détaille le ministère de la Justice dans un communiqué.

Début 2024, la grille statutaire des greffiers sera également modifiée « afin d’accélérer leur déroulement de carrière », ajoute-t-il.

Ces évolutions verront également la création d’un corps de débouché de catégorie A, tel que réclamé par les greffiers depuis de nombreux mois, qui comptera 3 200 greffiers, soit près de 25 % du corps. Une « avancée historique », estime à ce titre Éric Dupond-Moretti, tandis qu’est mise en place « une véritable équipe autour du magistrat », dont les greffiers sont, dit-il, « une composante essentielle et naturelle ».

Par ailleurs, cet accord prévoit également un plan de requalification des adjoints administratifs faisant fonction de greffiers, qui bénéficiera à 700 adjoints administratifs sur trois ans.

Un parcours professionnel plus « attractif » pour les greffiers

Ce protocole, qui fait suite à l’ouverture des négociations entamées depuis septembre avec les organisations syndicales, doit donc permettre « de mieux valoriser l’investissement des greffiers au service des juridictions et de leur offrir un parcours professionnel attractif », indique le ministère de la Justice, alors que le Parlement vient d’adopter définitivement la loi de programmation qui prévoit le recrutement de 1 800 greffiers.

Saluant l’accord ainsi trouvé, Éric Dupond-Moretti parle « d’avancées inédites » et se félicite d’un « important travail de concertation ». Le ministre de la Justice souligne en outre que « sans greffiers, il n’y a pas de justice ».

Côté syndicats, on se réjouit que les personnels aient « pu être entendus sur des revendications légitimes » grâce à une « mobilisation historique », comme le rapporte l’UNSA SJ sur son site Internet. Le syndicat qualifie les évolutions de « marche supplémentaire permettant des perspectives de carrière nouvelles et réelles » et souligne que « l’ensemble des métiers de greffe mérite une juste revalorisation à la hauteur de leur engagement sans faille ». De son côté, FO Justice indique qu’il a vu « l’ensemble de ses revendications reprises par l’administration ».

Toutefois, pas question pour les syndicats de se reposer sur les lauriers, puisque l’UNSA SJ ajoute : « Les négociations d’octobre ne sont que la première étape avant d’autres négociations ». En effet, les négociations devraient se poursuivre en 2024 sur les questions relatives à la valorisation et l’évolution des fonctions de directeurs des services de greffe. Affaire à suivre, donc !