DOSSIER. Droits d’auteur et droits voisins : l’AI Act ne rassure pas complètement


mardi 21 mai 20241 min
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Notre série "AI Act : un règlement funambule"

Avec l’AI Act, adopté le 21 mai par le Conseil européen, l'UE a innové en matière de régulation numérique pour produire un compromis entre la protection des libertés fondamentales et la protection des start-ups. Mais en optant pour une approche pratique par les risques, elle pourrait avoir affaibli l’objectif de défense des droits individuels. Le JSS consacre un dossier à cette nouvelle législation qui constitue une première mondiale.
  • DOSSIER. Droits d’auteur et droits voisins : l’AI Act ne rassure pas complètement
  • Depuis l’arrivée de ChatGPT en 2022, la question de la propriété des œuvres générées par des intelligences artificielles gonfle dans les milieux artistique et médiatique, qui demandent une meilleure répartition de la valeur. Adopté le 21 mai par le Conseil européen, l’AI Act traduit une position européenne timide qui réaffirme le statu quo.


    Dossier AI Act : un règlement funambule

    -      L’AI Act, meilleure gestionnaire de risque que gardienne des libertés

    -      Droits d’auteur et droits voisins : l’AI Act ne rassure pas complètement

          -      Face aux cyberviolences, les timides progrès de l’AI Act

    « Le droit d’auteur doit être préservé face à l’IA

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