Emploi, retraite, justice… ce qui change ce 1er janvier

Des hausses de tarifs sont notamment à prévoir sur les titres de transports et les timbres. Les pensions de retraite vont connaître une revalorisation à partir de ce 1^er janvier, qui marque également le début de l’expérimentation des TAE en France.

Qui dit nouvelle année dit aussi nouveautés pour les Français, ce dans plusieurs domaines.

Fin des titres-restaurant pour les courses

Parmi les nouvelles mesures qui font grincer des dents, l’usage des titres restaurants qui devront dorénavant servir pour l’achat de plats prêts à la consommation dans les supermarchés tels que des sandwichs ou salades, et non plus pour les courses. L’Assemblée nationale avait pourtant voté une prolongation de deux ans du système actuellement mis en place, prolongation qui n’a pas été confirmée par le Sénat. Celui-ci devrait se prononcer mi-janvier sur la question. Dans l’attente du vote, le plafond de la carte restaurant passe de 25 euros par jour à 19 euros.

Les prix d’affranchissement de la Poste augmentent d’environ 6,8 %, à l’instar des paquets de cigarettes qui pourraient connaître une hausse s’élevant jusqu’à un euro. La majorité des paquets passera ainsi la barre des douze euros.

Le prix du pass Navigo annuel augmente de 2,8 %

Comme chaque année, le prix du pass Navigo évolue. Après une augmentation significative de 12 % du pass annuel en 2023, puis de 2,6 % en 2024, le faisant passer à 86,40 euros, en 2025, les usagers du pass annuel devront désormais s’acquitter de la somme de 88,80 euros par mois, soit une hausse de 2,8 %. Une augmentation qui correspond au prix de l’inflation mais qui devrait être maîtrisée pour les huit prochaines années, grâce à un accord signé entre l'État et Île-de-France Mobilités. En outre, une tarification unique des titres de transport est entrée en vigueur, avec un ticket de métro, train ou RER à 2,50 euros pour tous, et à 2 euros pour le bus et le tram.

Les pensions de retraite revalorisées

Si le SMIC ne va pas connaître de revalorisation au 1^er janvier puisqu'ayant déjà été réhaussé de 2 % le 1er novembre dernier, les pensions de retraite vont quant à elle augmenter de 2,2 %, qui correspond à une hausse de 18 euros environ, visibles sur les versements de février. Une revalorisation qui coûte 6,5 milliards d’euros à l’État.

Les bénéficiaires du RSA seront pour leur part tous inscrits à France Travail et devront préciser les objectifs d’insertion sociale et professionnelle par le biais d’un « contrat d’engagement » auquel ils devront souscrire. Le versement du RSA est également conditionné à quinze heures d’activités obligatoires par semaine (par exemple : préparation d’un projet professionnel, démarches d’accès au droit, obtention du permis de conduire, participation à un projet associatif…).

Un nouveau vaccin pour les nourrissons

Côté santé, et afin de mieux protéger les nourrissons contre les infections à méningocoques ACWY et B, certes rares mais en recrudescence ces dernières années, un vaccin obligatoire est désormais en vigueur.

Par ailleurs, le carnet de santé évolue. Il devra notamment contenir des conseils de prévention sur l’utilisation des écrans, des conseils pour prendre soin des adolescents sur la santé mentale par exemple, et le détail du suivi des 20 examens obligatoires, permettant de détecter les troubles du neurodéveloppement, liste le ministère de la Justice.

Ce dernier indique également que les structures qui accueillent des enfants ne pourront plus utiliser des contenants alimentaires en plastique pour la cuisson, le réchauffage et le service. Une mesure qui concerne les écoles, les crèches et les établissement médicaux spécifiques des communes de 2 000 habitants et plus.

Les passoires thermiques interdites à la location

Eu égard à la loi Climat et résilience du 22 août 2021 qui stipule que « le niveau de performance d'un logement décent est compris, au sens de l'article L. 173-1-1 du code de la construction et de l'habitation : à compter du 1er janvier 2025, entre la classe A et la classe F », toute location d’un logement classé G est désormais interdite. Les logements avec un DPE classé F seront interdits à la location en 2028. Suivront les logements classés E en 2034.

Le dispositif Pinel, qui accordait un avantage fiscal aux investisseurs qui louaient leur logement, prend fin ce 1^er janvier après dix ans d’existence. Certaines sources indiquent que le dispositif ne sera pas remplacé, quand d’autres signalent qu’une nouvelle aide pourrait prendre le relai. En attendant, les investisseurs privés ne pourront plus bénéficier d’aides fiscales.

Par ailleurs, les propriétaires de biens immobiliers aux abords de massifs forestiers sujets à des risques d’incendie ont dorénavant l’obligation d’informer les futurs acquéreurs ou locataires de l’obligation de débroussailler leurs terrains.

Justice : 12 TAE en expérimentation

Douze tribunaux de commerce ont été renommés en tribunaux des activités économiques (TAE) et vont expérimenter pendant quatre ans de nouvelles missions. Dès ce 1^er janvier, les tribunaux d’Avignon, Auxerre, Le Havre, Le Mans, Limoges, Lyon, Marseille, Nancy, Nanterre, Paris, Saint-Brieuc et Versailles voient leurs compétences étendues. Les sociétés commerciales et autres entités économiques qui relevaient de la compétence des tribunaux judiciaires relèvent désormais des TAE, compétents pour connaître des procédures d'alerte, de mandat ad hoc, de règlement amiable, de conciliation, de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires pour les débiteurs ayant leur siège ou leur adresse professionnelle dans leur ressort.

Fin de la CCSP

La commission du contentieux du stationnement payant, chargée d’examiner les contestations liées aux règles de stationnement, change elle aussi de nom pour devenir le tribunal du stationnement payant. Objectif : mieux rendre compte de sa nature juridictionnelle, indique le décret relatif à cette nouvelle nomination. Un changement de nom qui s’accompagne de quelques ajustements à la procédure contentieuse applicable devant cette juridiction, afin de la fluidifier.

Allison Vaslin