Influenceurs : une consultation publique pour mieux encadrer la profession

Sur invitation du ministère de l’Économie, les Français ont jusqu’à la fin du mois pour se prononcer sur 11 mesures destinées à mieux régir le métier d’influenceur. Une proposition consiste notamment à imposer un contrat écrit et des obligations contractuelles entre influenceurs et marques, ainsi qu’entre influenceurs et agence d’influence.

C’est un gros morceau auquel le ministère de l'Économie s’attaque... mais à son rythme. Alors que le conflit qui a opposé la papesse des influenceurs Magali Berdah au rappeur Booba a mis en lumière, ces derniers mois, les dérives de la promotion de produits sur les réseaux sociaux, Bercy a lancé le 8 janvier une concertation publique. Objectif : récolter les avis des consommateurs afin de mieux encadrer le métier d’influenceurs, mais aussi de mieux protéger les consommateurs et les créateurs de contenus.

La France compte aujourd’hui 150 000 créateurs de contenus. Apparue il y a une dizaine d'années, la profession d’influenceur évolue rapidement et prend de l’ampleur à mesure qu'évolue le numérique.

Définir un cadre clair « sans obligations disproportionnées »

Cette réflexion autour de l’encadrement du métier d’influenceur a vocation à « définir un cadre clair » autour de la profession de créateur de contenu.

Car si l’influence représente « une opportunité de développement personnel et professionnel », estime le ministre de l'Économie, celui-ci considère qu’il est nécessaire « d’accompagner correctement » ses acteurs, « sans faire peser des obligations disproportionnées sur le secteur ».

Les citoyens sont invités à se prononcer sur 11 mesures réparties en quatre grands thèmes : les droits et les obligations des influenceurs, la propriété intellectuelle, la protection des consommateurs et la gouvernance du secteur.

Un guide de bonne conduite

La première mesure consiste à préciser la définition légale de créateur de contenus et de l’agent d’influenceur. Une autre proposition consiste à imposer un contrat écrit et des obligations contractuelles entre influenceurs et marques, ainsi qu’entre influenceurs et agence d’influence.

Pour protéger les consommateurs, le ministère de l’Économie propose de renforcer les obligations des plateformes numériques en les rendant responsables des contenus publiés sur leurs réseaux. Un guide de bonnes pratiques est également envisagé, ainsi qu’un site dédié pour les créateurs de contenus.

Afin de prévenir des atteintes aux droits de la propriété intellectuelle, le ministère propose également de créer un site d’information à destination des influenceurs. Enfin, pour la gouvernance du secteur, Bercy propose de créer un label ou d’encourager la fondation d’une fédération professionnelle pour aider les influenceurs.

Cette consultation avait été annoncée en décembre dernier à la suite d’une table ronde sur l’influence qui avait eu lieu à Bercy. Les internautes ont jusqu’au 31 janvier pour donner leurs avis.