Journal Spécial des Sociétés n°23 - Rentrée solennelle de la Cour d’appel de Grenoble

Pour Jean-François Beynel, Premier Président de la Cour d’appel de Grenoble, l’activité de l’année reflète les modifications de la société française et particulièrement « l’évolution profonde de nos structures familiales ». Les dossiers apparaissent comme autant de témoignages de ces changements. La cour a accumulé un certain retard, néanmoins, grâce au plan mis en place, l’important stock de contentieux d’assises devrait être résorbé d’ici à deux ans.

Suite à l’annonce faite par le Président de la République de renforcer les moyens à disposition de la Justice, Grenoble a choisi d’investir immédiatement dans différents équipements et décidé de projets qui verront le jour en 2016 dont « le site d’information du justiciable ». Par ailleurs, les tristes heures connues dans l’Hexagone en 2015 ont conduit le magistrat à se pencher sur l’Histoire de notre pays et plus spécifiquement sur l’époque des guerres de religions. De cette sinistre période qui a vu de nombreuses personnes s’expatrier et d’autres être exécutées, est sortie une idée qui constitue un des principes incontournables de notre société actuelle, celui de  la laïcité.

Paul Michel, Procureur de la République insiste sur la barbarie écœurante des terroristes qui est apparue jusque dans la petite ville de Saint-Quentin Fallavier en Isère. L’incrédulité a laissé place à l’action. L’état d’urgence décrété a autorisé des perquisitions qui ont été fructueuses. « La lutte contre le terrorisme, qui est appelée à durer, crée des tâches nouvelles pour les parquets », et impose de disposer de matériels et de personnels supplémentaires ou à minima de pourvoir aux postes existants. La région a aussi dû traiter des affaires pathétiques, largement médiatisées, dont une survenue dans le cadre de l’enceinte scolaire. L’éducation nationale devrait normalement, à l’avenir, recevoir systématiquement les informations concernant les personnels enseignants ayant été condamnés pour des infractions graves en rapport avec des mineurs.

C2M

Retrouvez la Rentrée solennelle de la Cour d’appel de Grenoble dans le Journal Spécial des Sociétés n°23 du 23 mars 2016

S’abonner au journal