Journal Spécial des Sociétés n°3 - Audience Solennelle de Rentrée - Cour d’appel de Rennes

La Cour d’appel de Rennes s’est pliée, jeudi 7 janvier, à un « exercice convenu » et quelque peu « désuet » : l’Audience Solennelle de rentrée. En introduction de son discours, la Procureure générale Véronique Malbec a ainsi voulu exprimé le sentiment de « certains » ; précisant rapidement qu’il s’agissait d’« une obligation du Code de l’organisation judicaire ». Le Haut Magistrat a ensuite construit son discours, jamais « fastidieux », en trois volets : « responsabilité, action et initiative », l’occasion de revenir sur l’année écoulée et d’évoquer celle à venir. Véronique Malbec a alors exprimé ses déceptions : « ne pas voir aboutir la réforme constitutionnelle sur l’indépendance des parquets », les objectifs : « redonner du sens et de la crédibilité à la politique pénale » et les réussites : l’instauration en septembre dernier « de trois groupes de travail (…) pour l’amélioration du fonctionnement de nos parquets ».

Le Premier Président, Philippe Jeannin, a ensuite prononcé son allocution dans la Grand’ Chambre du Parlement de Bretagne. Intronisé à la tête de la juridiction bretonne en 2013, il a à son tour présenté les nouveaux Magistrats et Greffiers nommés à la Cour, après avoir salué les nouveaux Bâtonniers.

Son propos a été ensuite de souligner les « performances » de la Cour d’appel de Rennes. Cette dernière traite « 1800 affaires en moyenne chaque année » dans les Chambres juridictionnelles. Une efficacité qui « se heurtent à trois éléments dont les paramètres sont les suivants » : une cour sous-dimensionnée en termes de ressources humaines, une forte progression en nombres d’affaires nouvelles en matière civile et la vacance de deux postes au premier semestre 2016.

Victor Bretonnier

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