Journal Spécial des Sociétés n°54 - Conférence Générale des Juges Consulaires de France

Animé par Jacques-Olivier Boudon, Professeur d’Histoire contemporaine à l’Université Paris IV Sorbonne, un colloque sur le thème « Napoléon III, bâtisseur » s’est déroulé jeudi dernier 26 novembre quai de la Corse pour fêter le 150ème anniversaire du tribunal de commerce de Paris inauguré le 27 décembre 1865 par l’Empereur Napoléon III et conçu par l’architecte Antoine- Nicolas Bailly. Georges Pompidou célébra le centenaire du palais de justice consulaire et Nicolas Sarkozy le bicentenaire du Code de commerce le 6 septembre 2007 (Les Annonces de la Seine du 13 septembre 2007 pages une et suivantes).

La séance solennelle du congrès national des tribunaux de commerce s’est déroulée le lendemain sous la présidence d’Yves Lelièvre, en présence de hautes personnalités, notamment de Marielle Thuau qui a remplacé Jean- François Beynel à la tête de la Direction des Services Judiciaires (DSJ) à la Chancellerie il y a quelques semaines, ce dernier ayant été nommé Premier Président de la Cour d’appel de Grenoble et installé dans ses nouvelles fonctions le 9 octobre 2015. On notait également la présence de Carole Champalaune (Directrice des Affaires Civiles et du Sceau) et de Frank Gentin (Président du tribunal de commerce de Paris) qui quittera ses fonctions en janvier 2016 pour laisser sa place à Jean Messinesi élu le 21 octobre 2015 pour un mandat de quatre ans.

L’influence du droit français dans l’évolution des procédures d’insolvabilité européennes, la réforme du droit des contrats, le nouveau rôle du Juge de l’économie après la réforme, la restructuration des entreprises en difficulté et les relations avec leurs partenaires économiques furent les principaux thèmes abordés en tables rondes.

En séance plénière, après les mots de bienvenue de Frank Gentin et son rappel sur les missions importantes des Juges consulaires dans l’économie française, Yves Lelièvre a lu le message de Christiane Taubira, excusée en raison de l’hommage national aux victimes des attentats du 13 novembre 2015 qui se déroulait, au même moment, aux Invalides. Puis il a tenu à centrer son propos sur « l’environnement juridique et judiciaire sécurisant et performant » dont la justice commerciale doit bénéficier à la suite de la réforme en cours pour « s’adapter aux nouvelles donnes économiques et numériques ».

Souhaitant la promouvoir, il n’a pas hésité, pour conclure son intervention engagée, à affi rmer que « les Juges des Tribunaux de commerce, qui mettent leur expérience du monde réel de l’entreprise au service de la justice économique, sont non seulement légitimes mais ils sont prêts  et armés pour accompagner ces mutations profondes ».

Jean-René Tancrède